La République française est garante de « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Mais, loin de la France métropolitaine, elle comporte des parcelles éparses où la constitution permet d’adapter le droit en vigueur en métropole ou d’introduire des dispositions […]
La République française est garante de « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Mais, loin de la France métropolitaine, elle comporte des parcelles éparses où la constitution permet d’adapter le droit en vigueur en métropole ou d’introduire des dispositions spécifiques pour tenir compte de « contraintes particulières » ou des « intérêts propres » des collectivités concernées. Au-delà de ces permissions constitutionnelles, force est de constater que l’isolement favorise certaines dérives dans l’application du droit.
À commander sur le site du Gisti
Cahier juridique – juin 2012, Gisti, Mom, La Cimade
72 pages, 15 € + frais d’envoi
ISBN 978-2-914132-95-4
Auteur: Service communication
Saisi en urgence par nos organisations, le tribunal administratif de Montreuil a suspendu, ce ...
Mercredi 14 mai à Saint-Etienne, le collectif « Pour Que Personne Ne Dorme à la Rue » ...
Venez rejoindre les ateliers théâtre et Chant du Festival Migrant’scène organisé par La Cimade ...
L'Observatoire de l'Enfermement des étrangers, dont La Cimade est membre, organise le lundi 16 ...
