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Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères

6 juin 2012

La République française est garante de « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Mais, loin de la France métropolitaine, elle comporte des parcelles éparses où la constitution permet d’adapter le droit en vigueur en métropole ou d’introduire des dispositions […]

La République française est garante de « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Mais, loin de la France métropolitaine, elle comporte des parcelles éparses où la constitution permet d’adapter le droit en vigueur en métropole ou d’introduire des dispositions spécifiques pour tenir compte de « contraintes particulières » ou des « intérêts propres » des collectivités concernées. Au-delà de ces permissions constitutionnelles, force est de constater que l’isolement favorise certaines dérives dans l’application du droit.

À commander sur le site du Gisti

Cahier juridique – juin 2012, Gisti, Mom, La Cimade

72 pages, 15 € + frais d’envoi
ISBN 978-2-914132-95-4

Auteur: Service communication

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