Franche-Comté Bourgogne

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Fiche conseils : régularisation par le travail

4 février 2019

Pour répondre aux principales questions que peuvent se poser des employeur.ses de la région avant de proposer un contrat de travail à une personne étrangère qui ne dispose pas de séjour en France.

Ce document a pour objectif de déconstruire certaines idées-reçues et de faciliter la compréhension de la législation dans ce domaine, il ne dispense pas d’éventuels rendez-vous auprès des services délivrant les autorisations de travail ou de conseils auprès d’associations pour disposer de conseils plus précis :

Fiche Régularisation par le travail

Auteur: Région Bourgogne-Franche-Comté

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