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Le coût en termes de droits humains du nouveau règlement de l’UE sur le retour !
EuroMed Droits, ensemble avec ces membres et partenaires, ARCI, CCFD-Terre ...
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En juin 2010, plusieurs organisations et défenseurs du droit ont fait le constat commun d’une dégradation notable de l’accueil et du traitement des dossiers des étrangers aux guichets de la préfecture de Gironde. Ces onze organisations ont, dès lors, fait le choix de travailler ensemble sur cette problématique et de réagir collectivement.
Témoins, lors des accompagnements des étrangers à la préfecture, de dysfonctionnements, d’atteintes aux droits et à la dignité des personnes, ils ont décidé d’effectuer pendant 16 mois la collecte de témoignages.
Une démarche entreprise auprès de la préfecture pour tenter de remédier aux difficultés rencontrées n’ayant donné aucun résultat, la décision a été prise de rendre publics ces constats.
Ce rapport concrétise ces mois d’observations et d’accompagnements. Il pointe plusieurs problèmes récurrents sur la base des témoignages recueillis :
- Entraves qui jalonnent le parcours des étrangers dans leurs demandes
- Manque d’écoute, de suivi dans leurs démarches
- Difficulté à obtenir des informations, pourtant dues par un service public à ses usagers, et qui se révèlent parfois inadaptées, contradictoires, voire erronées
- Arrestations en préfecture, parfois déloyales ou portant atteinte à la dignité des personnes
- Comportements en contradiction flagrante avec la volonté des pouvoirs publics affichée dans des chartes (Marianne, Qualipref), supposées guider les relations de l’administration préfectorale avec ses usagers.
Ce rapport se veut par ailleurs force de propositions : il émet des recommandations et pointe les adaptations indispensables pour que le respect des droits des étrangers soit assuré et que soit mis un terme à des pratiques injustes, inégales voire dégradantes à leur encontre.
ASTI Bordeaux – UD CGT 33 – CIMADE groupe local Bordeaux – Collectif Asile Bordeaux – Collectif de Soutien aux Travailleurs Sans Papiers Bordelais -Comité Tchétchénie Caucase Gironde – FSU 33 – Institut de Défense des Etrangers de Bordeaux – LDH 33 – RESF 33 – Union syndicales Solidaires 33
46 pages
1,04 Mo
Auteur: Service communication
