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Mise en service de la visio-audience au CRA d’Hendaye
Les premières audiences en visio dans l'annexe de justice attenante au centre de rétention ...
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Confrontés à la suspicion de mariage blanc qui pèse sur des milliers de couples mixtes, Ali et Fabienne sont, en plus, suspectés par la préfecture d’avoir contracté un mariage « militant ».
En cause, leur présence sur l’affiche du mouvement des « Amoureux au ban public » qui dénonce justement, depuis le 16 juillet dernier, les obstacles que rencontrent les couples mixtes pour mener une vie familiale normale.
Ali avait pourtant saisi le Préfet du Rhône d’une demande de visa en qualité de conjoint d’une ressortissante française le 5 juillet 2008. Il remplit toutes les conditions exigées par la législation pour obtenir le fameux document (article L. 211-2 1 du Code des étrangers) : arrivé en France régulièrement, marié à une française et plus de 6 mois de vie commune.
En première instance, le juge n’a pourtant pas retenu ce dernier critère estimant que la loi sous-entendait 6 mois de vie maritale. Une interprétation restrictive au vu d’une circulaire ministérielle récente.
Mercredi 13 août, après quelques jours passés au centre de rétention, Ali a été assigné à résidence par le juge des libertés et de la détention, mais la mesure d’éloignement qui pèse sur lui peut à tout moment être mise à exécution.
En dernier recours, un référé-liberté a été transmis, mardi 18 août au Conseil d’État, pour annuler la mesure de reconduite à la frontière d’Ali. Le couple et son entourage espèrent que l’interprétation de la loi se fera cette fois en leur faveur.
Voir le site des Amoureux au ban public
Auteur: Service communication
