Rapport OFPRA 2019 : Cartographie de la demande d’asile en France

L’OFPRA a publié son  rapport d’activité 2019 le 12 juin 2020 . A partir des données publiées en annexe, cartographie de la demande d’asile en France.

Demandes  d’asile à l’OFPRA : hausse de 7 %

101 841 premières demandes de protection internationale hors mineurs accompagnants, 8904 demandes de réexamens et 21 841 demandes de mineur·e·s, accompagnant·e·s, ont été introduites en 2019 ; 240 sont des réouvertures après clôture de l’instruction, soit 132 826  demandes (7,4% de hausse par rapport à 2018).  La demande de personnes africaines est nettement la plus importante (55 532, +9 %) devant celles venant d’Asie (33 902, +1,7 %) devançant légèrement l’Europe (33 485, +2,7 %). La demande américaine, introduite en très grande majorité dans les départements français d’Amérique,  est de 7 579 et elle augmente de 75 % par rapport à 2018.

Nationalités

L’Afghanistan est la première nationalité avec 10 175 demandes (réexamens et mineurs compris), en baisse de 1,8 % par rapport à 2018. Il s’agit pour l’essentiel d’hommes célibataires et souvent passés par la procédure Dublin avant d’avoir pu introduire leur demande d’asile,  l’Albanie deuxième avec 9 251 demandes, (-6,2%) et la Géorgie troisième avec  8314 (18,6 % de hausse). Ces deux nationalités sont inscrites sur la liste des pays considérés comme sûrs. La Guinée et la Bangladesh complètent le quintet de tête.

Ces données sont à confronter avec celles publiées sur Eurostat et font apparaître une différence de 8 086 demandes dites adultes en plus dans les données OFPRA. Cette différence s’explique en partie parce que l’OFPRA comptabiise les 2 760 demandes de réinstalé·e·s et 755 demande de mineurs isolés dans les demandes « hors mineurs accompagnant » mais il reste 4571 demandes surnuméraires. Est-ce l’effet de la nouvelle loi qui prévoit que la demande déposée par un mineur qui n’était pas avec ses parents au moment de l’enregistrement doit  faire l’objet d’un enregistrement distinct. Lorsque l’on regarde les nationalités concernées, il s’agit de celes incluses dans les réinstallations mais surtout des nationalités ouest africaines (problématique de l’excision).

Quelle est la part des demandes effectuées par des femmes?

En 2019, 33 207 premières demandes ont été formulées par des femmes soit 32% du total. Les nationalités ayant la plus grand part de femmes sont le Zimbabwe et la République dominicaine. L’Albanie, la Côte d’Ivoire, la Géorgie, Haïti et la Guinée sont les premières nationalités

Demandes formulées par des femmes en 2019

La demande d’apatridie

328 demandes d’apatridie ont été enregistrées  par l’OFPRA dont 95 pour les personnes sarahouies, 47 pour l’ex Yougoslavie , 28 pour l’Union soviétique et 26 pour des personnes nées en Italie.

364 décisions ont été prises et 56 statuts reconnus soit 15,4% du total.

Où sont déposées les demandes d’asile?

En ce qui concerne les départements d’enregistrement, Paris reste le premier guichet unique avec 14 470 1ères demandes enregistrées (-17% par rapport à 2018r et 14,25 % du total) devant la Seine St Denis, le Val d’Oise, le Rhône et le Val de Marne.L’examen en procédure accélérée concerne 70 % des demandes enregistrées à Metz à Colmar ou à Mâcon, près de la moitié des demandes à Châlons, à à Montpellier à Besançon, à Caen ou encore à Lyon. A Paris ou à Nantes, c’est un quart des demandes enregistrées à l’OFPRA  qui font l’objet de cette procédure.

La comparaison avec les données par département de résidence à la fin de l’année montrent que les orientations nationales sont au profit de l’Ile-de-France (près de 10 000).

Combien de demandes d’asile ont été examinées en procédure accélérée ?

En 2019,40 677 premières demandes (mineurs compris) et 8725 réexamens ont été examinées en procédure accélérée par l’OFPRA soit 37,1% du total.  31 556 premières demandes d’asile adultes ont été ainsi examinées  à l’OFPRA soit 31,1% du total. 1 384 demandes ont été examinées selon cette procédure à l’initiative de l’OFPRA , 1 299 en rétention. A peine,  206 ont été reclassées en procédure normale soit 0,5% du total. Sans surprise, les demandes des pays considérés comme sûrs sont examinées selon ce mode à 95,5%, mais d’autres nationalités comme les Comores (enregistrées essentiellement dans le département de Mayotte) ont un taux similaire, ce qui montre une politique systématique du préfet de Mayotte à l’encontre de cette nationalité. Le nombre de procédures accélérées est également important en nombre pour les demandes afghanes en raison de constats de préfets après une procédure Dublin.

Décisions OFPRA 

L’OFPRA a pris 122 000 décisions (dont 94 500  adultes) soit une hausse de 5% par rapport à 2018 après avoir convoqué 90 727 personnes et entendu 67 562 (soit un taux d’entretien de 74%).  83 676 ont eu lieu  à Fontenay-sous-Bois et à Cayenne, 2 840 dans le cadre des 30 missions d’instruction foraines en métropole, 2 522  en outre-mer (Mayotte, Martinique et Guadeloupe)   et 1 689 par visioconférence (en rétention et en outre-mer). 2 380 entretiens se sont déroulé à l’étranger :  1 830 lors des missions de protection au Proche Orient, au Niger et au Tchad et 550 en Europe.  1 134 des entretiens ont lieu en présence d’un avocat ou d’une association (pour les deux tiers d’entre eux) soit 1,67% des entretiens.

Le nombre d’accords (hors mineurs accompagnants) est de 22 295 contre 24 613 en 2018 soit 23,7 % d’accords. 9 800 décisions d’irrecevabilité, dont 7 750 pour des réexamens.  et 2050 en raison d’une protection dans un autre Etat européen ou tiers ont été rendues.On peut estimer que le taux d’accord hors réexamens irrecevables est de 25,8 %. Le nombre de réfugiés est légèrement en hausse ( 14 084 contre 14 041 en 2018 ), et les protections subsidiaires sont en nette baisse ( 8 211 contre 10 572 en 2018). 8270 protections ont été accordées à des femmes soit  un taux d’accord de 31,7 %. 

La nationalité avec le plus grand nombre d’accords est l’Afghanistan avec 4 532 protections soit 59,5 % des décisions, essentiellement des protections subsidiaires. Elle est suivie  par le Soudan avec 2 596 protections principalement des statuts de réfugié (65 % d’accord). La Syrie comptabilise 2 473 protections dont deux tiers de protection subsidiaires alors que 50 % des personnes arrivent par les programmes de réinstallation. La Chine (Tibet) et l’Érythrée complètent le quintête..

Les données permettent de faire une cartographie des décisions par départements. Cette année, la Creuse (57%) devance l’Ariège et le Pas-deCalais (41,6 %). Le Doubs est département siège de GUDA ayant le plus fort taux d’accord (39%).

Combien de dossiers en instance ?

Le nombre de dossiers en instance est en augmentation de près de 17 000 dossiers adultes à 59 968 demandes. Le délai médian de traitement,  est de 110 jours en 2019, alors qu’il était de 112 jours en 2018. Le délai moyen de traitement, atteint les 161 jours en 2019, contre 150 jours en 2018. Pour les demandes placées en procédure accélérée, leur délai médian de traitement est de 72 jours fin 2019 contre 84 jours fin 2018, loin des quinze jours réglementaires.

Les principales nationalités concernées sont l’Afghanistan, la Guinée ou la Côte d’Ivoire. En revanche, les demandes d’asile albanaises et géorgiennes ont vu leur « stock » se réduire drastiquement en 2019.
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Cette augmentation spectaculaire des dossiers en attente conduit à l’augmentation du délai moyen constaté (170 jours selon l’OFPRA).

La situation est différente selon le lieu de résidence. La région Ile-de-France connaissant des délais importants (286 jours pour Paris) tandis que le délai est nettement plus faible en outremer (96 jours selon le rapport). 

Qui sont et où sont les bénéficiaires de la protection internationale?

Le rapport d’activité fait une estimation du nombre de bénéficiaires de la protection internationale. . Plus de 308 000 personnes sont bénéficiaires de cette protection dont 246 000 réfugiés ou apatrides et 62 5000 bénéficiaires de la protection subsidiaire. 40% sont des femmes. C’est sans doute le plus grand nombre de personnes depuis les années 1950

On peut classer les principales nationalités en deux groupes. Le premier correspond à des arrivées qui structurent la demande d’asile depuis  plus de trente ans comme les Sri-lankais (principalement tamouls) avec 24 000 personnes, les Congolais (environ 17 500), les Russes (16 100) ou les Cambodgiens (11 021 personnes) ou encore les Vietnamiens (7 735) . Le deuxième groupe correspond à des personnes arrivées en France  récemment comme les  24 293 Afghans qui sont devenus la première nationalité et ont une protection (subsidiaire pour 78% d’entre eux),  les Syriens (18 244 ) et les Soudanais (18 473) ou à plus faible échelle, les érythréens (6372 .  A noter que 78 % des réfugié·e·s  malien·ne·s sont des femmes (et vraisemblablement des mineures), 70 % des Nigérian·e·s et 64 % des Ivoirien·ne·s.

Comme les demandeurs d’asile, les bénéficiaires sont installés en région Ile de France (42.6% dont 10,29 % en Seine St Denis et 7% à Paris)  en Auvergne-Rhône -Alpes (10%),  dans le Grand Est (9%), en Occitanie et en Provence (4.8%). Les personnes protégées représentent 0.4% de la population totale.

Pour ces personnes protégées, le délai moyen de délivrance des premiers actes d’état civil est de 5,7 mois en 2019 contre 4,6 mois en 2018. 4 132 fiches de composition familiale ont été sollicitées par le ministère de l’intérieur pour la réunification familiale en 2019, ce qui représente une augmentation de 71 % par rapport à 2018.

Auteur: Responsable national Asile