Régularisation par le travail: prudence !

Sujet de débat, la gestion de l’immigration a fait l’objet au cours des deux années écoulées de deux modifications de loi et de la promulgation d’une série de décrets et circulaires, dont la dernière, datée du 7 janvier 2008, porte sur la régularisation exceptionnelle par le travail.

Plusieurs voix se sont élevées pour rappeler que la France a et aura besoin d’une main d’œuvre étrangère pour faire face aux défis posés par l’économie… Le rapport Attali, les rapports de la Commission et du Parlement européens rappellent ces besoins et les effets positifs d’une politique d’ouverture du marché du travail, et de son corollaire, le droit au séjour. Certains pays en Europe ont fait ce choix, qui se traduit aujourd’hui par une croissance renforcée et une réduction des déficits, que ce soit grâce à la régularisation de travailleurs déjà installés sur leur territoire, ou par l’ouverture inconditionnelle du marché du travail aux nouveaux ressortissants européens.

Face à une logique de quotas (le gouvernement français souhaite 50 % d’immigration économique et 50% d’immigration familiale), la Cimade rappelle en premier lieu que l’immigration de travail ne saurait en aucun cas être mise en opposition, voire en concurrence, avec l’immigration familiale. Cette vision purement utilitariste fait fi d’une part des droits fondamentaux, au premier rang desquels le droit à une vie privée et familiale, et s’inscrit d’autre part dans la création de catégories artificielles, la plupart des étrangers résidant en France sur le fondement de leurs attaches familiales étant en même temps des travailleurs.

La circulaire du 7 janvier 2008 fixe, de manière extrêmement succincte, les modalités d’application de la régularisation exceptionnelle par le travail et les critères pour s’en prévaloir. Elle conditionne en particulier l’examen de la demande à la présentation d’un contrat de travail pour un emploi figurant parmi une liste de métiers. Cette liste est extrêmement réduite (seulement 30 métiers alors que les nouveaux ressortissants communautaires ont accès à 150 métiers) et ne concerne que des emplois qualifiés.

Ainsi, en prévoyant l’admission exceptionnelle au séjour « d’un nombre très limité de bénéficiaires » sur le critère du travail, la circulaire ne répond pas aux besoins économiques et n’est pas sans danger pour les intéressés, malgré des annonces en forme d’ouverture :

• Les listes des besoins de main d’œuvre établies comportent une double discrimination: entre ressortissants européens et ressortissants des pays tiers, et entre ressortissants des pays tiers et Algériens et Tunisiens, deux nationalités exclues a priori du dispositif du fait d’accords bilatéraux.

• En écartant une régularisation de droit, le dispositif repose sur le pouvoir discrétionnaire du préfet, avec tous les risques d’application arbitraire et hétérogène que cela implique.

• Les listes concernant les étrangers non européens sont extrêmement restrictives et ne correspondent pas à la réalité d’hommes et de femmes présents en France depuis parfois des années, contraints de travailler au noir pour subsister et souvent victimes d’exploitation. Il n’y a pour ceux-là, quasiment aucune opportunité de sortie de situations indignes, parfois dangereuses.

• La circulaire accentue la confusion sur le contrôle des embauches en confiant à l’autorité administrative le contrôle des compétences et qualifications du futur employé, rôle naturellement dévolu à l’employeur.

Au vu de ces éléments, la Cimade incite tous les étrangers qui souhaitent déposer une demande de régularisation sur la base de ces mesures à la plus grande prudence. Elle regrette un dispositif qui risque de se révéler sans effet pour les étrangers qui vivent en France en situation de précarité, mais également pour l’économie, du fait de l’inadéquation entre les besoins et les mesures proposées. Elle redoute surtout qu‘il ne profite qu’à une infime minorité de personnes, tout en constituant un danger pour toutes celles et ceux qui, de bonne foi, présenteront une demande de régularisation sous couvert du travail.

La Cimade demande par conséquent que la liste des 150 métiers prévues pour les nouveaux ressortissants communautaires soit ouverte aux autres nationalités (algériens et tunisiens compris) et que des consignes claires soient données aux préfectures pour permettre une application homogène du dispositif et surtout la régularisation automatique de tous ceux qui présentent un contrat de travail ou une promesse d’embauche pour un métier de cette liste.

Auteur: Service communication