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Les évacuations sanitaires, dites Evasan, permettent le transfert médicalisé de personnes vers une hospitalisation adaptée lorsque l’offre de soins est insuffisante dans le territoire où vit le ou la patiente. Depuis Mayotte, elles ont concerné près de 1500 personnes en 2021, dont 51% de personnes étrangères et environ un tiers d’enfants. La plupart ont été évacuées vers La Réunion. Opaque et mal connue du grand public, cette procédure médicale fait l’objet de nombreux fantasmes. Elle alimente des peurs de « filière d’immigration sanitaire » depuis Mayotte (et donc, indirectement, depuis les Comores) en total décalage avec la réalité : le départ pour La Réunion est souvent vécu comme un déchirement et 97% des personnes retournent à Mayotte après l’Evasan.
Avec le rapport « Soigner, séparer, précariser. Quand le contrôle migratoire imprègne les politiques de santé et déchire des familles » réalisé sur la base d’une importante enquête de terrain, La Cimade se penche sur la précarité et l’exclusion particulièrement violentes que subissent les personnes étrangères en Evasan. L’obtention d’un titre de séjour et d’une protection sociale à La Réunion est très difficile, même quand elles avaient des droits ouverts à Mayotte, département cloisonné par un système juridique d’exception.
Pour les personnes étrangères, l’évacuation sanitaire est, de plus, fréquemment synonyme de rupture des liens familiaux. Plusieurs centaines d’enfants ont été, ou sont encore, séparés d’au moins l’un de leur parent, interdit de les rejoindre depuis Mayotte pour les accompagner dans leur parcours de soin, quelle que soit sa durée et sa difficulté. Et lorsque l’Evasan prend fin, les parcours de soins sont souvent interrompus, en particulier lors du retour à Mayotte pour celles et ceux qui vivent dans des bidonvilles et risquent l’interpellation en allant à l’hôpital.
Les conclusions de ce rapport poussent La Cimade à dénoncer ce qu’il convient de nommer un véritable empiètement des politiques de contrôle migratoire sur les politiques de soin. La fluidité des parcours de prise en charge ainsi que la préservation des liens familiaux et de l’intérêt supérieur de l’enfant se retrouvent reléguées au second plan.
Au fil du rapport, La Cimade formule des recommandations pour mieux protéger les droits des personnes étrangères en Evasan, et notamment ceux des enfants :
- Supprimer les dispositions dérogatoires restreignant les droits des personnes étrangères et l’accès à la protection sociale dans le département de Mayotte
- Clarifier la procédure d’Evasan auprès des personnes concernées et des équipes soignantes et sociales impliquées, pour une procédure comprise de toutes et tous
- Assurer la primauté des logiques de soin sur le contrôle migratoire, notamment dans le cadre des évacuations sanitaires
- Protéger la vie privée et familiale des patient·e·s et en particulier l’intérêt supérieur des enfants, et donc ne pas séparer les familles
- Mettre fin aux entraves à l’accès aux droits pour les personnes qui demeurent à La Réunion à l’issue d’une Evasan, et cesser leur stigmatisation
- Assurer la continuité de l’accès aux soins et aux droits lors du retour à Mayotte en fin d’Evasan.
A l’heure où les personnes étrangères sont plus que jamais stigmatisées et menacées dans le département, il nous apparaît essentiel de déconstruire les préjugés. Tandis que le gouvernement envisage de rendre constitutionnel l’infra-droit à Mayotte, La Cimade appelle au contraire à mettre fin au régime dérogatoire dans les territoires ultramarins, et à faire primer la protection et l’accès aux droits sur l’obsession de la lutte contre l’immigration.
Auteur: Responsable national Droit au Séjour
