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Haïti, la France rapatrie les français mais continue à expulser les haïtiens
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En ce mois d’avril, si vous vous rendez sur le site de la sous-préfecture du Raincy pour faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour, vous trouverez porte close : l’accueil et la prise de rendez-vous sont suspendus jusqu’à la fin du mois d’avril.
Depuis le vendredi 9 avril, la page dédiée à la prise de rendez-vous indique en effet :
EN SUITE DES RÉCENTES ANNONCES GOUVERNEMENTALES, L’ACCUEIL DU PUBLIC ET LA PRISE DE RENDEZ-VOUS EST SUSPENDUE POUR LES CAS SUIVANTS. NOUS VOUS INVITONS A RENOUVELER LA PRISE DE RENDEZ-VOUS A LA FIN DU MOIS D’AVRIL :
• Demande de titre de séjour jeune majeur confié à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) entre l’âge de 16 et 18 ans
• Demande d’admission exceptionnelle au séjour
Aucune décision gouvernementale, ni aucune disposition légale ne vient pourtant motiver cette soudaine fermeture qui n’est pas sans conséquences pour les personnes étrangères concernées. En effet, non seulement cette fermeture retarde l’accès aux droits, mais certaines personnes disposent en plus d’un délai pour demander leur premier titre de séjour : c’est notamment le cas des jeunes majeur-e-s qui doivent enregistrer leur demande avant leurs 19 ans, faute de quoi ils et elles se trouveront en situation irrégulière. Toutes ces personnes se trouvent bloquées dans leur démarche, contraintes de demeurer dans l’irrégularité, et soumises au risque de se voir expulsées ou enfermées en centres de rétention.
Cette pratique illégale vient allonger encore la liste des entraves aux droits des personnes étrangères, au premier rang desquelles la dématérialisation complète des procédures, et la pénurie de rendez-vous accordés aux personnes sans-papiers, contre quoi nous ne cessons de protester.
La Cimade a alerté le ministère de l’Intérieur et, avec d’autres associations, saisi le tribunal administratif de Montreuil. La crise sanitaire frappe particulièrement durement les personnes précaires, dont font partie les personnes étrangères sans titre de séjour. Elle ne saurait être instrumentalisée pour justifier des mesures attentatoires aux droits de ces personnes. Nous dénonçons cette entrave à l’accès au guichet, et renouvelons nos revendications :
- un service accessible à toutes et tous, par voie dématérialisée ou par présentation physique des personnes aux guichets, sans jamais imposer le recours au numérique pour l’accès aux droits ;
- une prise de rendez-vous la plus rapide possible, avec la possibilité de choisir entre plusieurs créneaux de rendez-vous ;
- la délivrance dès le dépôt de la demande d’un récépissé de demande de titre de séjour, garantissant aux personnes concernées le droit de se maintenir sur le territoire en toute régularité pendant l’examen de leur demande.
Auteur: Admin_Ile_de_France
