Stop à la torture et aux traitements dégradants à la frontière de l’Europe

L’initiative citoyenne européenne est un mécanisme permettant de proposer une nouvelle législation auprès de la Commission européenne qui devra l’étudier, en lien avec le Parlement européen, si le projet recueille au moins 1 millions de signatures de ressortissant.e.s de l’UE.

En réaction à l’escalade de la violence aux frontières de l’Europe mais aussi dans les Etats avec lesquels l’Union européenne a conclu des accords pour la gestion de ses frontières, cette initiative demande le respect de l’article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE qui dispose que :

« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».

Elle évoque notamment à l’appui de ses demandes les nombreux témoignages qui « font état de tortures, de viols et de menaces dans les centres de détention de la Libye, pays avec lequel l’Italie a conclu des accords pour contrôler les départs ; des conditions extrêmement dégradantes dans les camps en Grèce et en Bosnie, où la surpopulation, le manque d’hygiène et d’assistance mettent en danger la vie des plus vulnérables ; de l’utilisation disproportionnée de la force et épisodes répétés de véritable torture par la police croate contre des demandeurs d’asile à la frontière avec la Serbie et la Bosnie ; des situations de détention illégale de migrants dans plusieurs pays de l’UE ou financés par l’UE, et des rejets violents le long de toutes les frontières de l’Europe, de suspension de facto du droit de demander l’asile ».

Cette initiative demande ainsi à l’Union européenne de réprimer et prévenir les violations de l’article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE à ses frontières et ce notamment à travers les mesures suivantes :

• La mise en place de mécanismes de surveillance pour détecter et faire cesser la violation des droits fondamentaux et les actes portant atteinte à la dignité humaine, tant aux frontières que dans l’espace européen commun ;
• Le retrait, voire le refus de signer dans le futur des accords internationaux de maîtrise des flux migratoires avec les pays tiers coupables de graves violations des droits de l’homme ;
• La définition de normes minimales d’accueil applicables dans tous les États membres et pour toute la durée du séjour sur leur territoire ;
• Des sanctions spécifiques éventuelles en cas de violation des règlements de l’UE.

L’ensemble des informations relatives à cette initiative citoyenne est disponible sur son site internet et le détail des revendications est expliqué dans son manifeste.

Les signatures sont collectées ici, l’initiative doit obtenir un million de signatures d’ici le 10 juillet 2024.

Auteur: Pôle Europe et International