Un coup dur pour l’Europe des droits de l’Homme

En novembre 2007, la Cimade et 14 autres associations européennes ont lancé un appel pour que soit rejeté par le Parlement européen le projet de directive sur l’expulsion et la rétention des personnes étrangères. La Cimade déplore profondément que cette directive ait finalement été adoptée aujourd’hui 18 juin 2008.

Soumis au vote des parlementaires européens ce mercredi 18 juin 2008, le projet de directive sur l’expulsion et la rétention des personnes étrangères a été adopté par 367 voix pour, 206 contre et 109 abstentions. Quelques amendements ont été votés, mais uniquement des amendements de compromis, il n’y aura donc certainement pas de deuxième lecture.

Communiqué de la Cimade – 18 juin 2008

Le Parlement européen a adopté la directive de la honte : un coup dur pour l’Europe des droits de l’Homme

Le Parlement européen, en adoptant, sans y ajouter le moindre amendement, le texte de la « directive retour » négocié par les ministres de l’Intérieur et de  l’Immigration des 27 États membres, a perdu une grande part de sa crédibilité quant à sa capacité à tenir son rôle d’instance démocratique chargée notamment de la protection des citoyens en Europe.

En prévoyant l’enfermement de migrants non communautaires pour une durée
maximale de 18 mois, en autorisant l’expulsion d’enfants, qui plus est hors de leur territoire d’origine, en instituant une interdiction du territoire européen de 5 ans, cette directive porte atteinte aux libertés publiques et fait de l’enfermement un mode de gestion courant des populations migrantes.

Sourds aux appels des ONG, sourds aux appels des Églises, sourds aux appels de nombreux représentants d’États du Sud, sourds aux mobilisations citoyennes, les parlementaires européens ont, dans leur majorité, choisi de renoncer à toute velléité de résister à la logique policière qui sous-tend la politique d’immigration conduite par les ministres de l’Intérieur en Europe depuis 20 ans.

La Cimade le déplore profondément. Elle étudie avec ses partenaires toutes les voies possibles pour contester cette directive devant la Cour de justice ou la Cour européenne des droits de l’Homme.

Le texte adopté par le Parlement européen

Ce texte, récemment aggravé par la le comité des représentants permanents, prévoit :

• un enfermement des étrangers pouvant atteindre dix-huit mois, pour le seul fait d’avoir franchi des frontières et de vouloir vivre en Europe ;
• la détention et l’éloignement des personnes vulnérables (femmes enceintes, personnes âgées, victimes de torture…) et des mineurs, qu’ils soient ou non accompagnés, au mépris du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ;
• la détention et l’expulsion forcée des mineurs isolés vers un pays tiers (autre que leur pays d’origine) où ils n’ont ni famille ni tuteur légal ; en outre, il n’est plus imposé aux États de fournir un titre de séjour aux personnes souffrant de maladies graves ;
• une systématisation de l’interdiction du territoire de l’UE pendant cinq ans pour les personnes expulsées, c’est à dire l’exclusion et la criminalisation de ces personnes ;
• le renvoi des étrangers vers les pays par lesquels ils n’ont fait que transiter, sans qu’ils aient un lien avec ces pays.

Les dernières prises de position :

Jacques Delors et Michel Rocard