Le 21 avril 2023 trois personnes retenues au centre de rétention administrative des Abymes ont été vaccinées sans leur consentement libre et éclairé. La Cour d’appel de Basse-Terre a reconnu la violation du principe d’inviolabilité du corps humain.
Trois personnes de nationalité camerounaise ont été notifiées d’une obligation de quitter le territoire par le préfet de Saint-Martin et ont été maintenues par la police aux frontières au centre de rétention administrative des Abymes pendant plus d’un mois dans l’attente de leur expulsion au Cameroun.
Le Cameroun exige une vaccination contre la fièvre jaune pour entrer sur son territoire et ces personnes indiquent avoir déjà été vaccinées contre la fièvre jaune et pouvoir le prouver. L’administration décide néanmoins de les faire vacciner sans attendre ces justificatifs, bien qu’au CRA depuis un mois et sans recueillir leur consentement au préalable, afin de pouvoir organiser leur expulsion.
Ainsi, le 21 avril 2023 au matin, la direction du centre de rétention est venue réveiller ces trois personnes afin de les conduire à l’hôpital pour faire, un bilan de santé. Escortées par la police à l’Institut Pasteur, elles sont amenées dans une salle de consultation, toujours avec la présence de la police. Alors que ces personnes sont anglophones, aucun interprète n’est présent pour leur expliquer la situation. Elles sont prises au dépourvu et constatent qu’une infirmière s’apprête à les vacciner. Un vaccin contre la fièvre jaune leur sera effectivement administré malgré leur refus.
Or, le consentement libre et éclairé doit pourtant être recueilli préalablement à tout acte médical et c’est ce que la Cour d’appel de Basse-Terre a rappelé établissant l’illégalité de cette vaccination, en raison du principe fondamental d’inviolabilité du corps humain.
Deux autres personnes, qui ont ensuite refusé de se soumettre à ce vaccin, ont été informées par la police du risque de poursuite pénale. La soumission à un acte médical relève d’un choix personnel et individuel et le refus d’y être soumis est un droit que doit respecter le personnel médical et les autorités. Pourtant, en exerçant une contrainte par la menace de poursuite pénale en raison d’une obstruction à l’exécution de la mesure d’éloignement, l’administration contrevient à ce droit.
Le respect du principe d’inviolabilité du corps humain doit prévaloir et ne devrait pas être mis à mal par l’exercice d’une politique migratoire répressive et acharnée.
Auteur: Région Outre-Mer
Face à l’implantation durable d’un camp bidonville pour demandeur.euse.s d’asile à Cayenne, ...
"De l'air ! De l'air ! Ouvrez les frontières "
A l’heure où plusieurs institutions alertent sur la situation humanitaire catastrophique en ...
En Guyane, 21 organisations demandent le retrait de la loi immigration.
