
Nouvelle enquête sur l’accès aux guichets de la préfecture – BTP38
Du 10 au 21 février 2025, le collectif Bouge Ta Pref 38 organise une veille de deux semaines ...
2024 est une année exceptionnelle pour le droit d’asile : jamais autant de demandes ont été introduites à l’OFPRA et jamais autant de personnes ont obtenu une protection dans l’année. Analyse et cartes.
2024 est une année exceptionnelle pour l’activité de l’OFPRA et de la CNDA puisque plus de 132 000 demandes ont été enregistrées, 70 225 personnes ont été protégées. Bilan en cartes
Selon les données du ministère de l’intérieur, 130 952 premières demandes et 26 995 nouvelles demandes (comprenant les demandes de réexamen, de réouverture et les demandes d’asile introduites par des Dublinés qui ont été transférés dans un autre Etat-membre et qui sollicitent de nouveau l’asile en France) ont été enregistrées dans les guichets uniques des demandeurs d’asile en France. C’est une baisse de10 % par rapport à 2023 et place la France au 4e rang des Etats membres, derrière l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie; qui ont enregistré respectivement plus de 229 750,165 000 et s152 000).
Parmi elles, environ 75 000 l’ont été selon la procédure normale, seulement 29 946 selon la procédure Dublin et 53 635 selon la procédure accélérée. A la fin de l’année, les primo- demandeurs Dublinés n’étaient plus de 20 167 , ce qui veut dire que 5 719 personnes ont pu accéder à la procédure OFPRA dans l’année. 2601 personnes ont été transférées.
Le ministère comptabilise d’autres demandes non enregistrées dans les GUDA : les personnes arrivées par les programmes de réinstallation et qui se voient délivrer immédiatement un titre de séjour ( 3 000 selon le ministère de l’intérieur), environ demandeurs d’asile en rétention et 8846 personnes Dublinées dont la demande, enregistrée les années précédentes (en 2022 ou 2023) ont pu accéder à la procédure OFPRA.
Le ministère ne comptabilise pas les 11 528 personnes dans l’attente d’un enregistrement en Guyane (pour moitié d’une première demande) qui sont pourtant des demandeurs d’asile.
Concernant les nationalités concernées, et selon Eurostat, l’Afghanistan comme les années précédentes est la première nationalité de demandes avec 13 395 demandes (nouvelles demandes comprises) contre 19 200 en 2023. Il fait jeu égal avec une demande ukrainienne dont la majorité est constituée de bénéficiaires de la protection temporaire qui, inquiets de l’incertitude de leur statut ont sollicité l’asile comme la directive de 2001 le permet. Phénomène majeur, en particulier dans les départements français d’Amérique, Haiti devient la troisième nationalité avec 11 940 demandes et auraient sans doute était la première si la préfecture de Cayenne avait enregistré les 9 000 personnes de cette nationalité qui attendent jusque’à 22 mois, le passage au GUDA; La République démocratique du Congo (10 475),et la Guinée (9 205), complètent le quintette de tête.
Pour les 10 premières nationalités, et pour la première fois, le ministère donnes des indications sur la part des Dublinés, statistique que le ministère a prétendu ne pas être en mesure de produire pendant 6 ans. La nationalité la plus concernée par cette procédure est le Soudan.
Record des demandes introduites à l’OFPRA
L ‘OFPRA a donné des indications sur ses statistiques qui sont différentes de celle publiées par le ministère de l’intérieur car il y a un décalage lié aux « requalifications » Dublin et c’est un record : 153 483 demandes dont 129 880premières demandes ont été introduites auprès de lui.
L’Afghanistan reste la première nationalité avec 14 453 demandes, devant l’Ukraine (12 208)la Guinée (11 323),Haiti (11 117) et la RD Congo (10 308)
La répartition régionale des demandes connait quelques évolutions : la part de l’Ile de France n’est plus que de 38% . La Guyane est le deuxième GUDA de France derrière Paris et le Rhône avec plus de 9 000 demandes et aurait le premier si 11 000 personnes ne devaient pas attendre leur rendez vous jusqu’en novembre 2026!
En 2024, l’OFPRA a pris, selon son décompte, plus de 141 000 décisions, dont près de 55 000 protections, soit un taux d’accord de 39%, qui est le plus élevé depuis 40 ans.
Grace à Eurostat, on peut connaitre la ventilation par nationalités si l’Afghanistan reste la première nationalité d’accord (12 550 soit 68% des décisions), Haiti avec 7 020 accords principalement de la protection subsidiaire, l’Ukraine avec 6805 là encore essentiellement des protections subsidiaires, la RD Congo avec 2670 protections dont 141 réinstallations sont les nationalités qui ont booster le taux d’accord.
La Chine ou plutôt le Tibet a toujours le plus fort taux d’accord pour les pays ayant plus de 50 décisions (94,9%), la Syrie (88%) et la Palestine (83%) font également partie des nationalités ayant un fort taux d’accord.
Avec un tel nombre d’accords, l’OFPRA doit assurer la protection juridique de plus de 650 000 personnes et sa division protection chargée d’établir les documents d’état-civil est à la peine. Elle n’aura pas de renforts le Conseil d’Etat ayant estimé dans une décision du 30 janvier 2025 contre l’évidence qu’il n’y avait pas d’inaction systémique en la matière (il eut suffi de 3 millions d’euros pour régler le problème).
environ 150 000 demandeurs et demanderesses d’asile ont une demande pendante : 65 000 l’ont devant l’OFPRA, environ 28 000 devant la Cour nationale du droit d’asile et 57 000 sont Dubliné e s ou autres. Pour la première fois depuis un lustre, la Guinée est la première nationalité devant l’Afghanistan, la Côte d’Ivoire, le Bangladesh et la République démocratique du Congo.
Ce millésime exceptionnel, poussé par les protections subsidiaires octroyées aux Haïtiens et Ukrainiens, va-t-il se confirmer en 2025? Avec un ministre de l’intérieur, qui veut réduire l’immigration , rien n’est moins sûr.
Auteur: Responsable national Asile
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