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Si l’OFII publie chaque mois des indicateurs mensuels notamment sur les bénéficiaires de l’ADA est sur le nombre de places dont il dispose et consacre une partie du rapport d’activité à l’accueil des demandeurs d’asile, on peut dire qu’il est pingre de données détaillées sur ce dispositif alors même que chaque mois, il adresse aux services de l’Etat, sous le sceau de la confidentialité, des matrices indicateurs synthétiques DNA qui sont nettement plus détaillées. Après une demande, une saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs, l’OFII a adressé à la Cimade des données pour décembre 2024 à la fois sur le dispositif national d’accueil qu’il gère et sur l’activité des structures de premier accueil des demandeurs d’asile qu’il finance par un marché public.
Capacités d’accueil
Selon l’OFII, le dispositif (avec les CAES et les CPH) comptait 112 339 places recensées, soit 202 de moins que fin 2023. A cause de la situation budgétaire et la suppression de 115 millions de crédits, aucune des créations de places programmées (500 places de CADA, 500 de CAES et 500 de CPH) n’ont été mise en oeuvre et à la fin de l’année, il a été décidé de supprimer 6 500 places, principalement en Ile-de-France.
Selon l’OFII, 109 127 places sont occupées soit 93% du parc et non 98% comme annoncé et 1 897 sont vacantes. La politique menée contre l’indisponibilité des places a porté ses fruits puisqu’il n’y en a plus que 2 729 fin 2024 contre 3 123 fin 2023 et 7 462 en juillet 2022.
Entrées
Selon les données provisoires, 66 238 entrées dans le dispositif CADA HUDA PRAHDA ont été enregistrées en 2024 contre 71 602 en 2023, soit une moyenne de 5 516 entrées par mois. Pour des raisons spécifiques au fonctionnement du DNA dans la région (deux formes d’HUDA existent et les personnes sont transférées entre les deux) , le Grand-Est est la première région en termes d’entrées suivie par Auvergne-Rhône-Alpes et de l’Ile-de-France. Cette dernière région bénéficie du mécanisme d’orientation directive et 19 152 personnes ont, selon l’OFII, accepté l’offre. En Bretagne, ces orientations représentent une majorité des entrées.
La première nationalité d’entrée n’est plus l’Afghanistan (seconde avec de 6 568 entrées) mais la Guinée avec 7 172 entrées. Le Congo RDC, la Côte d’Ivoire et de le Soudan suivent ces deux nationalités. En revanche, les Ukrainiens (qui sont pourtant la première nationalité de demandes d’asile enregistrées) et les Haïtiens (quatrième nationalité) sont peu présents dans le DNA car les premiers étaient hébergés dans un dispositif spécifique (qui va être réduit de moitié avec 4 000 places en 2025) et les seconds sont en Amérique et ne rentrent dans le maigrelet dispositif d’hébergement comptant 897 places (241 places d’hôtel en Guyane ont été supprimées).
Présence
Le dispositif national d’accueil héberge un peu plus de 64 000 demandeurs d’asile, soit 3 000 de plus qu’en 2023, ce qui représente 86% des bénéficiaires des CMA demandeurs d’asile mais seulement 43% des demandeurs ayant une demande pendante. Seulement 6 444 sont Dublinés, contre près du double en 2023 soit 1/4 des demandeurs enregistrés dans l’année et 1/6 des demandeurs pendants de cette catégorie. Ils sont logés principalement dans des HUDA.
Les demandeurs d’asile dont la demande est en cours à l’OFPRA ou à la CNDA sont autour de 57 500 tandis que le nombre de bénéficiaires de la protection internationale autour de 20 000 et les déboutés autour de 7 700. Contrairement à l’année précédente des données sur la présence dite indue des deux dernières catégories n’ont pas été transmises.
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Sorties du dispositif
L’OFII comptabilise 65 738 sorties du dispositif contre 68 144 en 2023 mais il faut être prudent car une partie d’entre elles sont en réalité des transferts entre lieux (13 199 sorties de demandeurs d’asile). 23 729 ont concerné des BPI, 28 810 des déboutés.
La région Grand Est a le plus grand nombre de sorties (en raison du système d’HUDA à deux niveaux en vigueur dans la région) suivi par l’Ile de France et l’AURA. La part des BPI dans les sorties est la plus importante en Ile de France (53,5%) et la plus faible dans le Grand-Est (40%). En moyenne, le taux « d’accord » est plus faible que le chiffre national (45,2%) car les nationalités ayant un fort taux d’accord (Ukraine, Haiti) sont peu représentées pour des raisons différentes dans le DNA (les Ukrainiens bénéficient également de la protection temporaire et ne sont donc pas hébergés dans le DNA, les Haïtiens sont dans les départements français d’Amérique où le dispositif est très insuffisant et où l’OFII leur refuse systématiquement les conditions matérielles d’accueil car ils souvent sur le territoire depuis plus de 60 ou 90 jours).
Allocation pour demandeur d’asile : une diminution assez nette des bénéficiaires
L’OFII a également transmis des données partielles relatives à l’allocation. S’il refuse obstinément de transmettre les données qu’il produit par départements, par composition familiale et par mode d’hébergement (prétendant qu’elles n’existent pas), il a transmis ce qu’il publie sous la forme de graphique dans les rapports d’activités : le nombre de bénéficiaires adultes par procédure. Leur nombre a fortement baissé en 2024 puisque l’on est passé de 80 000 à 68 433 fin 2024. La principale baisse concerne les Dublinés puisqu’il n’y a plus qu’environ 11 000 bénéficiaires contre le double en janvier. Il y a deux explications plausibles , le nombre de Dublinés est en forte baisse en 2024 (25 000 en 2024 contre 45 000 en 2023) et les Dublinés se sont vus couper les CMA pour fuite (environ 10 000 selon des indications fournies par le ministère dans un litige)
Les SPADA accueillent toujours le plus grand nombre de demandeurs d’asile
Les données fournies concernant les SPADA permettent de compléter le bilan du DNA. En 2024, 153 840 personnes se sont présentées dans l’hexagone pour enregistrer une demande dans neuf régions.93 639 y ont été domiciliées et selon les opérateurs près de 166 000 y sont domiciliées. 55 652 ont été aidées à remplir le formulaire OFPRA dont 23 850 avec un interprète. 104 500 en ont été sorties après leur décision définitive, mais 55 500 domiciliations ont été prolongées pour des BPI, dont plus de 55 500 en Ile-de France.
En outremer, 20 048 personnes ont présenté une demande en Guyane dont 11 500 ont vu l’enregistrement retardé jusqu’à 21 mois. 9 659 ont été nouvellement domiciliées dans les trois départements américains et près de 20 000 personnes constituent la file active.
Parmi les missions des SPADA ,figure l’aide au complément du formulaire de demande d’asile de l’OFPRA : même s’il manquent des données, les SPADA ont effectué 32% des compléments de ce formulaire avec des parts assez variables selon les régions : 20% en Ile-de-France mais 61% dans les Pays de la Loire. Les autres demandeurs d’asile sont aidés par les centres d’hébergement en cas d’admission rapide ou par d’autres personnes. Dans le contexte où pourraient être mis en place en 2025 des pôles territoriaux France-Asile, où ce complément serait effectué par des agents de l’OFPRA, la question du maintien de cette mission dans le cahier des charges des SPADA est en suspens.
Si on reprend les données des demandeurs d’asile hébergées et des domiciliés dans les SPADA, on comptabilise 195 127 personnes soit 48 000 de plus que les données sur les demandeurs d’asile pendantes. L’Ile de France représenterait toujours 43% des demandes et la Guyane 8% faisant presque jeu égal avec les grandes régions AURA et Grand Est mais sans les mêmes capacités d’hébergement.
Les structures de premier accueil sont donc toujours la première modalité d’accueil des demandeurs d’asile, notamment les personnes qui ne bénéficient pas des conditions matérielles d’accueil. Tant par leur taux d’encadrement (nombre de salariés par personnes hébergées ou domiciliées) que par les « prestations » notamment l’absence de prise en charge par les SPADA des transports vers les organes de détermination qui existe dans les structures du DNA, elles sont très en-deça des normes appliquées dans le DNA. A l’heure où la disette budgétaire fait supprimer des places, il faut sans doute renforcer leurs moyens, notamment en outremer (où par exemple près de 20 000 personnes sont suivies en Guyane soit l’équivalent des structures parisiennes.
Voir aussi
Auteur: Responsable national Asile
