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90 propositions pour une véritable protection des mineur·e·s isolé·e·s

6 février 2023

La Cimade est co-rédactrice d’un rapport faisant 90 propositions pour améliorer la situation et les droits des mineur·e·s isolé·e·s

Un an après la promulgation de la loi relative à la protection des enfants dite “Loi Taquet”, les droits de milliers d’enfants présents sur le territoire français ne sont toujours pas respectés.

Un constat terrifiant

De nombreux enfants isolés ne sont pas protégés.  Certains dorment dehors, d’autres subissent des évaluations peu protectrices de leurs besoins, bien souvent réalisées à charge. En attendant de voir un juge pour enfants et contester leur évaluation, la sanction est rude : pas de scolarisation, pas d’hébergement, un accès aux soins difficile. Et lorsqu’ils et elles sont confié·e·s à l’aide sociale à l’enfance, leur accompagnement est parfois défaillant. L’occasion de rappeler l’accompagnement de ces jeunes en danger par les bénévoles de la Cimade, sur tout le territoire national.

Protégeons les mineur·e·s isolé·e·s

Partageant nos constats sur la situation des mineur·e·s isolé·e·s en France, La Cimade est co-rédactrice d’un rapport écrit à plusieurs mains et soutenus par 28 autres structures. Ce rapport fait 90 propositions pour améliorer la situation et les droits de ces enfants, de leur entrée en France à la sortie du dispositif de l’aide sociale à l’enfance, en passant par la santé, la scolarisation ou le droit d’asile.

La Cimade mobilisée pour les jeunes en danger

Ce rapport s’inscrit dans une longue liste d’actions menés par les équipes de La Cimade en faveur de la protection et de la défense des droits de ces jeunes

➡ En juin 2021, dans la perspective des élections départementales de 2021, La Cimade a formulé 29 propositions à destination des candidat·e·s. Nos équipes ont interpellé les candidat·e·s localement.

➡ La Cimade a également lancé une action autour de la régularisation des jeunes confié·e·s à l’aide sociale à l’enfance (ASE) : « mineur·es protégé·es, majeur·es expulsé·es, des jeunes nous interpellent ! » et demandé à ce que ces enfants bénéficient automatiquement d’un droit au séjour stable et pérenne.

➡ Un groupe de travail composé de bénévoles et salarié·e·s réfléchit à des stratégies à mettre en place autour de l’hébergement des jeunes en recours devant le juge des enfants, la reconstitution de leurs documents d’état civil ou encore le droit à la scolarisation et à un séjour protecteur.

➡ La Cimade porte aussi des revendications lors d’auditions, notamment parlementaires, ou encore dans le cadre de l’examen de la France par le Comité des droits de l’enfant.

Aller plus loin

➡ Pour lire le rapport : https://www.lacimade.org/publication/rapport-en-finir-avec-les-violations-des-droits-des-mineurs-isoles-90-propositions-pour-une-meilleure-protection

➡ Nos actions en faveur des mineur·e·s isolé·e·s : https://www.lacimade.org/nos-actions/mineurs-isoles/

 

 

 

 

Auteur: Service communication

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