Rapport « En finir avec les violations des droits des mineurs isolés. 90 propositions pour une meilleure protection »

Partageant nos constats sur la situation des mineur·e·s isolé·e·s en France, La Cimade est co-rédactrice d’un document écrit à plusieurs mains et soutenu par 28 autres structures[1]. Ce rapport fait 90 propositions pour améliorer la situation et les droits de ces enfants, de leur entrée en France à la sortie du dispositif de l’aide sociale à l’enfance, en passant par la santé, la scolarisation ou le droit d’asile.

Des propositions donc et des revendications phares comme :

• Placer le juge des enfants au centre de la procédure d’évaluation pour garantir la présomption de minorité,
• assister les mineure·s dans la reconstitution de leur état civil, assurer la scolarisation et l’accès à une couverture maladie dès le premier accueil, conditionner le financement des départements par l’Etat à leur respect de l’accueil provisoire d’urgence,
• améliorer le système de répartition nationale, lever les obstacles au droit d’asile,
• faciliter l’ouverture des tutelles ou encore délivrer un titre de séjour de plein droit à la majorité pour tous les jeunes ayant été confiée·s.

Un an après la promulgation de la loi relative à la protection des enfants dite “Loi Taquet”, les droits de milliers d’enfants présents sur le territoire français ne sont pas respectés. Ce document est aussi un outil pour appeler le gouvernement à garantir un accueil et une protection adaptés à tous les enfants en danger, y compris lorsqu’ils et elles sont étranger·e·s.

[1] Le rapport « En finir avec les violations des droits des mineurs isolés. 90 propositions pour une meilleure protection » a été co-écrit par l’AADJAM, la Cimade, le Gisti, InfoMIE, Médecins du Monde, le Secours Catholique-Caritas France et l’UNICEF France. Il est soutenu par 28 organisations signataires.   

Auteur: Service communication