Vers un nouveau schéma national d’accueil : orientations directives et refus des conditions matérielles d’accueil
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À Amiens, dans l’indifférence générale et en parfaite illégalité, le Conseil général a décidé de ne plus prendre en charge les mineurs étrangers isolés. Depuis cinq mois, des militants de La Cimade tentent de trouver des solutions à cette situation invraisemblable.
À Amiens, dans l’indifférence générale et en parfaite illégalité, le Conseil général a décidé de ne plus prendre en charge les mineurs étrangers isolés. Depuis cinq mois, des militants de La Cimade tentent de trouver des solutions à cette situation invraisemblable.
Jusqu’ici, à Amiens, La Cimade n’accompagnait que très rarement des mineurs isolés. Ceux-ci étaient pris en charge directement par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), du Conseil général. L’ASE mettait à l’abri les jeunes étrangers qui se présentaient puis faisait un signalement auprès du parquet pour qu’il prenne une mesure de protection.
« Mais en octobre, raconte Sylvette Chevalier, présidente du groupe local d’Amiens, on a commencé à avoir des échos, des enfants n’étaient plus accueillis par ce dispositif. Et puis le 16 novembre, un jeune est entré dans notre permanence. Il n’avait pas mangé depuis 5 jours. Il dormait dans une cellule du commissariat, qui restait ouverte. Alors je lui ai dit de venir à la maison. Il y avait déjà deux autres membres de La Cimade qui hébergeaient à titre personnel deux jeunes. Je croyais que ça n’allait durer que quelques jours ». À cette date, le Conseil général héberge 170 mineurs alors qu’il ne dispose que de 100 places. Imitant une précédente prise de position politique du Conseil général de Seine Saint Denis en septembre 2011, il fait voter son assemblée et acte qu’il n’accueillera plus aucun mineur isolé étranger, alors même qu’il en a l’obligation légale.
« Le cabinet du président du Conseil général m’a cependant rassurée, poursuit Sylvette, en m’indiquant qu’une nouvelle structure d’hébergement d’urgence, gérée par France terre d’asile, devait ouvrir prochainement. » Mais le foyer tarde à ouvrir et d’autres jeunes arrivent à Amiens. Comme l’Aide sociale à l’enfance a décidé de ne plus prendre en charge des nouveaux mineurs, elle ne fait pas non plus de signalement. Elle se contente de leur conseiller de se rendre dans un autre département où un autre Conseil général pourra les accueillir.
Qu’à cela ne tienne. Face à cette situation invraisemblable, les militants de La Cimade décident de se charger de faire directement les signalements et saisissent à la fin du mois de novembre à la fois le procureur et le juge des enfants de la situation des 3 mineurs isolés hébergés. Ils espèrent alors une réponse de la justice quelques jours après, comme c’est le cas habituellement à Lille, et s’organisent le temps de cette saisine. Depuis pourtant, aucune nouvelle. Ni le procureur, ni le juge pour enfants n’ont encore donné suite à cette demande urgente de protection de mineurs en danger. « Au début, nous avons pensé qu’il s’agissait juste d’un blocage de l’ASE. Puis nous nous sommes rendus compte que la justice cherchait également à retarder l’examen des demandes de protection des jeunes, ce qui nous a interrogés sur les liens entre le procureur et le Conseil général. Nous ne savons plus quoi penser… », soupire Élodie Beharel, déléguée nationale de La Cimade en région Nord Picardie. Ni comment agir. Le dialogue avec le Conseil général n’a mené à rien, celui-ci aide à peine matériellement (50 € par mois !) certaines familles qui hébergent ces jeunes, dans un provisoire qui dure. Les places du foyer d’hébergement d’urgence qui a finalement ouvert ses portes ont toutes été occupées par les jeunes que l’ASE logeait à l’hôtel. Et juridiquement, les quelques moyens d’action ont été épuisés. Le groupe local a bien envoyé un courrier à la ministre de la Justice mais celui-ci est resté sans réponse. Depuis cinq mois, ces jeunes n’existent donc pas administrativement. Certains vont fêter leurs 15 ans, d’autres leurs 17 ans, sans pouvoir entrer dans les dispositifs leur permettant ensuite d’envisager un avenir stable. Et rien ne bouge.
Pour aller plus loin : Causes Communes n°75 Ma jeunesse en papiers
Auteur: Service communication
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