A Toulouse comme ailleurs : OUVREZ LES GUICHETS !

Les associations se mobilisent pour défendre l’accès aux préfectures

des personnes étrangères

A Toulouse, le 5 juin à 10h, mobilisation de la Cimade, la LDH, RESF et de nombreux partenaires :

Ce mardi 5 juin et les jours qui suivent, dans plusieurs grandes villes notamment Strasbourg, Grenoble, Toulouse ou Lyon, les associations d’aide aux personnes étrangères, dont La Cimade, le Gisti et la Ligue des droits de l’Homme, et le Syndicat des Avocats de France, se rassemblent devant les préfectures pour exiger la réouverture des guichets aux personnes devant demander un titre de séjour.

Le manque de moyens dédiés à l’accueil des personnes étrangères, et plus largement à l’accueil des usagers et usagères du service public, n’est pas nouveau : nos associations dénoncent de longue date les files d’attentes interminables et parfois nocturnes, les délais démesurés pour accéder aux démarches, l’arbitraire des pratiques des préfectures envers leurs usager·e·s, notamment étranger·e·s.

Mais depuis plusieurs années désormais, la prise de rendez-vous obligatoire par Internet s’est ajoutée, dans toujours plus de préfectures, à la liste déjà longue des difficultés à surmonter pour demander ou renouveler un titre de séjour, ou parfois demander l’accès à la nationalité française. En effet, certaines préfectures ne proposent qu’un accès dématérialisé à leur service, sans aucune modalité alternative. Or, comme l’a encore souligné le 9 mai 2018 le Défenseur des droits, tou·te·s les administré·e·s ne peuvent pas utiliser internet. Et de plus, pénalisant l’intégralité des usagers et usagères, les sites saturés proposent très peu de rendez-vous.

Certaines statistiques issues du sondage des sites préfectoraux que réalisait toutes les heures  le robot informatique de la CIMADE, bloqué depuis le 15 mai dernier par le ministère de l’Intérieur, sont catastrophiques.

La situation s’aggrave même parfois. Ainsi, en Haute-Garonne, pour les demandes de renouvellement de titres de séjour, de cartes de résidents et de documents pour mineurs, le pourcentage de propositions de rendez-vous à plus de deux mois ou l’absence totale de rendez-vous est passé de 32% entre avril 2016 et mai 2017 à 70% entre juin 2017 et mai 2018. La situation est pire encore en matière de naturalisation : l’absence totale de propositions de rendez-vous est certes stable, mais reste aux alentours de 97%. (voir page suivante pour des informations complémentaires).

Cette situation ne peut plus durer : la dématérialisation, qui pourrait dans de bonnes conditions représenter une avancée pour les administré·e·s, est trop souvent une barrière pour les personnes étrangères. Alors que le projet de loi Asile et Immigration, en cours d’examen, expose ces personnes à de graves reculs de droits, nos associations exigent l’attribution de moyens supplémentaires à leur accueil en préfecture, la mise en place de modalités alternatives pour l’accès aux démarches conformément aux préconisations de la CNIL, et des délais raisonnables d’accès au service public.

Auteur: Région Sud-Ouest