Accueil en préfecture : la qualité réservée aux « talents étrangers »

C’est dans le but de renforcer « l’attractivité de la France pour les talents internationaux » et de « répondre [aux] besoins de développement [des entreprises] » que l’information du 17 décembre 2019 relative aux mesures en faveur de l’attractivité de la France demande aux préfet·e·s d’apporter une attention forte aux « conditions d’accueil de ces talents ». Le ministère de l’intérieur relève en effet pour les « talents étrangers » que « les procédures d’immigration constituent […] des étapes sensibles de leurs parcours, pouvant influencer le choix de la France ». Cela sous-entend-il que les procédures terriblement complexes auxquelles sont soumises toutes les autres personnes migrantes pour s’installer en France peuvent influencer, négativement, le choix de la France ?

Le public visé regroupe les personnes demandant un « passeport talent », soit pour l’essentiel des personnes hautement qualifiées, dont la procédure d’embauche par des grandes entreprises ou des start-up est souvent gérée avec l’appui de cabinets de conseils familiers des arcanes administratives.

Le ministère de l’intérieur a donc à cœur d’éviter, mais uniquement à ces personnes sélectionnées au titre de l’immigration choisie, les procédures classiques de délivrance et de renouvellement d’un titre de séjour, dont l’ineffectivité est affichée sans détour : « Le parcours usager doit être rapide et fluide. À cet effet, l’accès au guichet, tant en première demande qu’en renouvellement ne doit pas passer par le module de prise de rendez-vous en ligne mais par une modalité spécifique et quasi-immédiate d’accès au guichet ». Le gouvernement reconnaît donc que les modules de prise de rendez-vous ne permettent pas un parcours rapide et fluide, en contradiction avec l’une des vingt mesures annoncées le 6 décembre dernier, qui affiche pour ambition d’ « améliorer l’accueil des usagers en préfecture […] grâce à la dématérialisation ». Rappelons que La Cimade dénonce depuis plusieurs années les importants blocages crées par l’obligation croissante de prendre rendez-vous sur Internet, qui empêchent des milliers de personnes de déposer une demande de première délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour et donc d’accéder à leurs droits, ou de les conserver.

La considération apportée à l’accueil des « talents étrangers », si elle n’est pas négative en soi, souligne la déconsidération apportée à l’accueil de tou·te·s les autres :

• Alors que les délais d’accès au guichet pour déposer une demande dépassent une année dans certains départements, pour les « talents » « l’accès au guichet ne doit jamais nécessiter plus de deux semaines d’attente ».
• Alors que l’instruction d’une demande, dont le délai légal est de quatre mois, dure souvent entre six mois et deux ans, « l’instruction des demandes de titre « passeport talent » doit être rapide, de l’ordre d’une quinzaine de jours, entre le dépôt de la demande et la mise en production du titre ».
• Alors que nombre de préfectures ne délivrent pas de récépissé permettant de séjourner et parfois travailler dans l’attente de l’instruction, les « talents » peuvent se voir remettre une autorisation provisoire de séjour de six mois « afin de ne pas restreindre les perspectives de voyages internationaux » pendant l’instruction de la demande.

Offrir un accueil irréprochable aux « talents étrangers » et, faute de mesures en direction de l’ensemble des usagers et usagères, créer un accès au service public à deux vitesses pour les personnes étrangères : c’est ce que l’information du 17 décembre 2019 dit de l’esprit de la politique de (non) accueil du gouvernement vis-à-vis des personnes migrantes qui ne relèvent pas de l’immigration choisie. La Cimade condamne cette approche inégalitaire et demande une simplification profonde des démarches administratives pour toutes et tous.

Pour aller plus loin :

• Le Conseil d’Etat confirme que la dématérialisation des rendez-vous en préfecture doit être facultative, 3 décembre 2019.
• À guichets fermés, le rapport de La Cimade sur les conditions de demandes d’un titre de séjour, mars 2016).
• aguichetsfermes.lacimade.org, les statistiques en temps réel sur la possibilité d’obtenir un rendez-vous par Internet dans les préfectures en France.

Auteur: Responsable national Droit au Séjour