À guichets fermés

Fondé sur les constats faits dans ses 131 permanences d’accueil, La Cimade sort un rapport sur l’accès aux préfectures. Contrairement à d’autres démarches entreprises en préfecture, celles que doivent entreprendre les personnes étrangères emportent des conséquences dramatiques en cas d’échec : précarité administrative, sociale et économique du fait de la non délivrance ou de l’absence de renouvellement du titre de séjour, voire expulsion du territoire. Les personnes étrangères ont en effet l’obligation légale de déposer une demande de titre de séjour en préfecture et de renouveler leur titre périodiquement pour pouvoir circuler sur le territoire.

Parcours du combattant

En théorie, le principe d’égalité devant le service public, à valeur constitutionnelle, garantit un accès égal de tous et interdit que certaines catégories d’usagers soient discriminés du fait de leur situation ou de la nature de leur demande. Et pourtant, l’accès à la préfecture pour les étrangers relève du parcours du combattant.

Dans un contexte économique défavorable, les conditions de travail dans le service public se dégradent et l’accès aux droits pour les usagers se complique. Les solutions mises en œuvre par l’État s’orientent de plus en plus vers la dématérialisation : qu’il s’agisse de la demande d’information, de la prise d’un rendez-vous ou du dépôt d’un dossier, le passage par internet est parfois incontournable. Or ces solutions, certes intéressantes et parfois adaptées, conduisent à exclure certains usagers, et souvent les plus précaires, lorsqu’elles sont utilisées de façon exclusive.

Malgré tous les efforts entrepris par l’État depuis 2012, La Cimade ne constate aucune réelle amélioration et s’inquiète au contraire de difficultés de plus en plus importantes pour accéder à ce service public.

Un service public à deux vitesses

Le rapport À guichets fermés s’attache à décrire les difficultés d’accès à l’information et au guichet, les exigences abusives pour enregistrer les demandes et la durée interminable des procédures. L’information des usagers concernant leurs droits est une mission légale du service public, elle est défaillante concernant les droits des étrangers alors même que leurs besoins d’informations claires et accessibles sont forts. Passé le temps de l’information, vient celui de la formulation de la demande, où l’attente est souvent la plus longue. Prendre contact avec le service étrangers est un défi : permanence téléphonique aux abonnés absents, plateforme internet bloquée, guichet d’accueil fermé ou inatteignable malgré des heures d’attentes. Enfin, les questions de l’enregistrement des dossiers s’avèrent trop souvent problématiques avec des refus abusifs fondés sur des exigences illégales et arbitraires de justificatifs, voire des pratiques discriminatoires envers certains publics ; les délais d’instruction, enfin, sont rarement respectés et atteignent parfois des années.

La Cimade formule donc des recommandations, qui visent à ce que les engagements pris par le service public dans la charte Marianne, ou encore le label Qualipref2, soient respectés dans les services d’accueil des personnes étrangères : égalité d’accès et de traitement, bonnes conditions d’accueil, respect des textes légaux et des délais annoncés.

> En savoir plus sur les difficultés de prise de rendez-vous par internet en chiffres.

Auteur: Service communication