Le Syndicat Des Avocats de France (SAF), La Cimade, La Ligue des Droits de l’homme (LDH), Réseau Education sans frontières (RESF), Atelier logement solidaire (ALS) appellent à une manifestation mardi 20/06/2023 à partir de 9h devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour le lancement de la semaine de la Honte du 20 au 27 juin 2023.
- Pour l’accès au droit des personnes étrangères
- Pour l’accès au juge
- Pour le droit à un recours effectif
- Pour le droit à l’aide juridictionnelle
- Pour le respect des droits des personnes étrangères
- Contre la politique instituée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand depuis septembre 2022.
Alors que le service étranger de la préfecture du Puy-de-Dôme se livre en permanence à des irrégularités flagrantes :
- Délai démesuré de réponse aux demandes de renouvellement de titre de séjour
- Absence de réception du public
- Dossier perdu
- Défaut de renouvellement dans les délais des récépissés (l’absence de titre ou de récépissé suspend en autre le contrat de travail et le versement des prestations sociales et la précarisation des personnes)
- Défaut d’exécution des décisions de justice
Le tribunal administratif qui doit être le garant du respect par l’état de ses obligations a instauré des pratiques qui, de fait, privent les personnes étrangères de tout accès effectif au juge:
- Rejet de l’aide juridictionnelle lorsque les personnes étrangères contestent les décisions de rejet de leur titre de séjour et pour les interventions en urgence aux motifs que l’action est manifestement dénuée de fondement alors même que l’avocat a réalisé sa mission.
- Tri systématique des référés réalisés en urgence sans débat
Ces pratiques, qui durent depuis maintenant plusieurs mois, privent les personnes étrangères de bénéficier du concours effectif d’un avocat et mettent en péril la permanence en droit des étrangers mise en place par l’Ordre des Avocats. Elles mettent également à mal le droit à un recours effectif et l’accès au juge. Cette situation ne peut plus durer. À ce jour, toutes les démarches amiables sont restées vaines.
C’est la raison pour laquelle nous organisons un rassemblement devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à partir de 9h mardi 20 juin pour le lancement de la semaine de la Honte du 20 au 27 juin 2023.
POUR UN ACCÈS AU DROIT ET AU JUGE POUR LES PERSONNES ETRANGERES
RASSEMBLEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Mardi 20 juin à partir de 9h
