La complexité caractérise souvent le droit de l’Union européenne dans l’imaginaire collectif. Les droits des personnes étrangères ou plutôt leur absence de droits n’échappe pas à cette dimension. De réforme en réforme, la circulation et l’installation des personnes sont de plus en plus semées d’obstacles. Les barrières physiques et administratives, les procédures kafkaïennes de transfert et de remise, sont précédées de maltraitances dès l’arrivée, dès « l’accueil ».
Si elles atteignent la forteresse Europe par certains points d’entrée, les personnes atterrissent dans des hotspots. Terme qui n’a de sens ni en anglais, ni une fois traduit en français, dans ce contexte. Il s’agit concrètement de camps de tri ou l’on peut rester enfermé des mois dans des conditions dégradantes.
S’ils franchissent cette étape, s’enclenche la machine infernale des transferts, conséquence directe du règlement Dublin III. Ces personnes sont privées de leur liberté parce qu’elles ne proviennent pas de certains pays privilégiés. L’UE s’interroge toutefois sur l’opportunité d’un règlement Dublin IV…
Autre instrument juridique de l’UE visant à contrôler et expulser, la directive « Retour ». Le projet de révision semble aggraver encore les atteintes aux droits fondamentaux des personnes avec notamment l’annihilation du droit à un recours effectif et le bannissement systématique des personnes concernées.
Pour informer et débattre sur ces sujets, l’OEE donnera la parole aux intervenant·e·s suivant·e·s lors de la prochaine réunion publique :
- Mathilde Albert, volontaire à Samos pour Avocats sans frontières France/Migreurop),
- Catherine Teule, vice-présidente du réseau EuroMed Droits,
- Patrick Henriot, membre du GISTI,
- Modération par Odile Ghermani, Ligue des droits de l’homme et Observatoire citoyen du CRA de Vincennes.
La réunion se tiendra le lundi 14 octobre à 19h
à la Ligue des Droits de l’Homme
138 rue Marcadet 75018 Paris Métro : Lamarck Caulaincourt
Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
http://observatoireenfermement.blogspot.com
