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Auvergne Rhône-Alpes

Mobilisation contre les entraves à l’accès au service public des préfectures

le 30/03/21
Préfecture du Rhône, quai Augagneur

Mobilisation partout en France contre la dématérialisation des demandes de titre de séjour

Depuis mai 2020 les associations constatent un durcissement des conditions d’accès au service public de la préfecture du Rhône pour les personnes étrangères. Ces difficultés sont apparues suite à l’obligation d’utiliser les « téléservices » (dématérialisation) pour les démarches relatives au droit au séjour, notamment dès le dépôt de la demande de convocation en préfecture.

Pour lutter contre ces entraves au bon fonctionnement du service public et à son plein et égal accès, les associations ont alerté à plusieurs reprises le préfet du Rhône (voir par exemple : https://www.lacimade.org/acces-au-service-public-la-cimade-saisit-la-prefecture-du-rhone/) sans qu’aucune réponse sérieuse ne soient apportée.

  • Dans le cadre d’une action coordonnée nationalement, une requête contentieuse devant le tribunal administratif de Lyon sera déposée le mardi 30 mars, au nom de 5 associations nationales : La Cimade, le GISTI, la LDH, le syndicat des avocats de France (SAF) et l’association des avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) afin de faire condamner les pratiques illégales de la Préfecture du Rhône. Des requêtes similaires seront déposées simultanément dans 4 autres départements de France qui rencontrent les mêmes difficultés (l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).
  • Un rassemblement sera organisé le mardi 30 mars à 12h30 devant la Préfecture du Rhône (côté Rhône-quai Augagneur): #stopdematerialisation!
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