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Réunion publique « L’ordre public : instrument de mise à l’écart des personnes étrangères »
L'Observatoire de l'Enfermement des étrangers, dont La Cimade est membre, organise le lundi 16 ...
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La loi du 16 juin 2011 modifie, de façon importante, le droit des étrangers en particulier les règles régissant l’éloignement et la rétention des étrangers.
- Analyse de la loi relative à l’immigration, juillet 2011, 713 ko
- Les principales dispositions de la loi
Auteur: Service communication
