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Asile en France : premier bilan 2020.

2 février 2021

Principales tendances de la demande d’asile en France en 2020.

Des statistiques toujours imprécises.

On dispose  en France de trois sources pour les statistiques.

Les divergences sont importantes entre ces trois sources.  Ainsi en 2019, Eurostat a  comptabilisé 138 295 premières demandes alors que le ministère et l’OFII en comptaient 142 977, et l’OFPRA 123 250. Il semble que le ministère de l’intérieur comptabilise pour EUROSTAT comme demandes de réexamen, les nouveaux enregistrements de Dublinés de retour en France après un transfert et retire les demandes de mineurs isolés, de réinstallés ou de membre de famille de réfugiés (qui doit enregistrer une demande s’il arrive après le bénéficiaire de la protection internationale ou s’il naît après l’octroi de la protection).En 2020, les divergences persistent puisque le nombre de premières demandes (mineurs inclus) sont de 81 700 pour Eurostat, 84 068 pour l’OFII et 86 613 pour l’OFPRA.

DONNEES

Chute de 41% des enregistrements de premières demandes d’asile

Selon le ministère de l’intérieur , 81 669  premières demandes d’asile et 11 757 réexamens ont été enregistrés en  2020 en France, soit une baisse spectaculaire de 41%, en raison de la fermeture totale des frontières pendant le premier confinement, très partiellement levée en juillet et aux capacités réduites des préfectures.

Baisse de moitié des « Dublinés »

24 970 primo-demandeurs étaient dublinés (-50%/2019 et 30% du total) lors de leur enregistrement et ’il y a donc eu 56 700 premières demandes relevant de l’OFPRA (la ventilation par procédure accélérée ou normale a disparu). 7 519 des Dublnés ont été requalifiés dans l’année (30% de ce groupe) si bien que 17 451 personnes enregistrées dans l’année étaient encore dans la procédure à la fin de 2020.
Si on reprend les données des années précédentes, le nombre de Dubliné·e·s en instances serait d’environ 54 500 contre 61 000 à la fin 2019.

Nationalités

Les cinq premières nationalités sont l’Afghanistan,( 8 888 premières demandes adultes)  le Bangladesh (4345), le Pakistan (4345), la Guinée ( 2 781)  et la Côte d’Ivoire (2 742).

Les statistiques établies par l’OFPRA comptabilisent plus de demandes introduites que celles enregistrées.En décembre 2020, l’OFPRA comptabilisait ainsi 86 600  premières demandes et  9 000  réexamens soit un total de 95 600  demandes, en baisse de 29%. Ce phénomène ne peut s’expliquer par les réinstallations (1 080 au 30 novembre 2020), ni par la  demande d’asile déposée en rétention. La différence provient de l’importance des requalifications des demandes des Dublinés qui après l’expiration du délai de transfert, peuvent déposer une demande d’asile en France. On peut estimer leur nombre à près de 30 000 soit 37% de la première demande introduite à l’OFPRA.

90 000 décisions prises par l’OFPRA

En 2020, le nombre de décisions prises par l’OFPRA s’èleve à 90 00 décisions dont 70 036  adultes. Le taux d’accord adulte est de 19,8% (23,7% avec les mineurs). le nombre de réfugié·e·s reconnu·e·s est de 7 886 contre 14 084 en 2019 (-44%)  alors que les protections subsidiaires octroyées par l’OFPRA sont au nombre de 5978.

La Cour nationale du droit d’asile a enregistré 46 000 recours et pris 42 000 décisions dont 6 116 reconnaissances du statut de réfugié et 4 138 protection subsidiaires. Le taux d’accord sur des décisions définitives est de 36,5%.

Une année particulière pour la CNDA

La Cour nationale du droit d’asile qui a publié son rapport d’activité 2020, a enregistré un peu plus de 46 000 recours dont 36% devaient être jugés  en cinq semaines soit une baisse de 22% par rapport à 2019.

La plupart des nationalités connaissent une forte baisse du nombre de recours, à l’exception du Burundi et de Cuba (+190% et 160%).
Le classement des principales nationalités ayant déposé un recours est bouleversé. La forte baisse des demandes albanaises et géorgiennes conduit à placer au premier rang, la Guinée, le  Bangladesh l’Afghanistan, la Côte d’Ivoire devant l’Albanie, le Nigéria et la Géorgie,Haïti et le Pakistan.

Même bouleversement pour la répartition régionale puisque l’Ile-de-France où résidaient 22% des requérants de 2019 rassemble en 2020 40% avec une hausse de 40%. Cela est dû au fait que l’OFPRA a privilégié pendant le premier déconfinement les demandes franciliennes et des Hauts de France (+16%). Les autres régions connaissent une baisse assez sensible notamment dans l’AURA et et l’Occitanie.

Le nombre de demandes et de décisions sur l’aide juridictionnelle est assez logiquement à la baisse avec 39 788 demandes.  Le bureau d’aide juridictionnelle  a pris un nombre plus important de décisions (42 661) , favorables pour 94,9% des cas (contre 94% en 2019)

Le nombre de décisions est à la baisse avec un peu plus de 42 000 décisions dont 23 149 après une audience collégiale, 5 029 par un juge unique et plus de 13 000 ordonnances,  soit 31 des décisions. Pour les décisions prises après une audience, le taux d’annulation est de36,6% ce qui constitue un record; Le taux global est de 24,4% qui fait de 2020 une des meilleures années de l’histoire de la Cour.

Le délai moyen constaté est de 291 jours est légèrement en baisse avec 323 jours pour les audiences collégiales , de 112 jours pour les audiences à juges unique.On peut déduire que les ordonnances ont été prises dans un délai de 100 jours.

En ce qui concerne les nationalités, le plus grand nombre de décisions ont été prises pour des demandes  guinéennes, afghanes, géorgiennes, albanaises, bangladaises et haïtiennes. la Guinée devient la première. nationalité pour le nombre de  reconnaissances du statut d (823 devant l’Afghanistan (501)et la Syrie (459) Mais ce sont les Afghans avec 2029  protections subsidiaires , à qui la CNDA  accorde le plus de protections (80,6% d’annulation) . A l’inverse, le taux d’accord est de 1,9% pour la Géorgie; 1,6% pour Haïti  et de 1,1% pour la Chine (vraisemblablement massivement par ordonnances).


Le « stock » de dossiers est passé  à 33 513 dossiers (40 000 personnes environ) après avoir atteint plus de 36 00 en septembre contre 29 245 en 2019 et 36 388 en 2018.  L’année 2021 sera une gageure pour la CNDA puisque l’OFPRA avec ses effectifs supplémentaires pourrait prendre plus de 150 000 décisions donc environ 100 000 recours seraient enregistrés à la Cour. 

Combien de demandes d’asile pendantes en France?

Au total, Le nombre de dossiers pendants à l’OFPRA est en augmentation et dépasse les 84 000 (dont 10 000 dossiers afghans) avec un délai moyen d’instruction qui passe de 161 jours à 262. . Comme la CNDA a vu augmenter le nombre de recours pendants à 33 000 contre 29 000 fin 2019, la baisse sensible du nombre officiel de dossiers pendants (151 000 contre 160 000 fin 2019 après un pic à 165 000 en mai) ne peut s’’expliquer que par le phénomène de la requalification et par l’absence dans les statistiques des demandeurs d’asile sans attestation (pays d’origine sûrs et réexamens après le rejet de l’OFPRA et Dublinés considéré en fuite).

Auteur: Gérard Sadik

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