Asile en France : premier bilan 2020.

Des statistiques toujours imprécises.

On dispose  en France de trois sources pour les statistiques.

• -Eurostat qui comptabilise les demandes enregistrées par nationalité, toutes procédures confondues depuis juin 2020,
• les statistiques fournies par le ministère de l’intérieur et  de L’OFII qui indiquent le nombre d’enregistrements des premières demandes d’asile (mineurs inclus), fournies par le traitement ANEF (alias AGDREF2)
• l’OFPRA qui comptabilise les demandes introduites devant lui (sans les Dublinés sauf quand ils accèdent à la procédure OFPRA après l’expiration de la procédure de transfert).

Les divergences sont importantes entre ces trois sources.  Ainsi en 2019, Eurostat a  comptabilisé 138 295 premières demandes alors que le ministère et l’OFII en comptaient 142 977, et l’OFPRA 123 250. Il semble que le ministère de l’intérieur comptabilise pour EUROSTAT comme demandes de réexamen, les nouveaux enregistrements de Dublinés de retour en France après un transfert et retire les demandes de mineurs isolés, de réinstallés ou de membre de famille de réfugiés (qui doit enregistrer une demande s’il arrive après le bénéficiaire de la protection internationale ou s’il naît après l’octroi de la protection).En 2020, les divergences persistent puisque le nombre de premières demandes (mineurs inclus) sont de 81 700 pour Eurostat, 84 068 pour l’OFII et 86 613 pour l’OFPRA.

DONNEES

Chute de 41% des enregistrements de premières demandes d’asile

Selon le ministère de l’intérieur , 81 669  premières demandes d’asile et 11 757 réexamens ont été enregistrés en  2020 en France, soit une baisse spectaculaire de 41%, en raison de la fermeture totale des frontières pendant le premier confinement, très partiellement levée en juillet et aux capacités réduites des préfectures.

Baisse de moitié des « Dublinés »

24 970 primo-demandeurs étaient dublinés (-50%/2019 et 30% du total) lors de leur enregistrement et ’il y a donc eu 56 700 premières demandes relevant de l’OFPRA (la ventilation par procédure accélérée ou normale a disparu). 7 519 des Dublnés ont été requalifiés dans l’année (30% de ce groupe) si bien que 17 451 personnes enregistrées dans l’année étaient encore dans la procédure à la fin de 2020.
Si on reprend les données des années précédentes, le nombre de Dubliné·e·s en instances serait d’environ 54 500 contre 61 000 à la fin 2019.

Nationalités

Les cinq premières nationalités sont l’Afghanistan,( 8 888 premières demandes adultes)  le Bangladesh (4345), le Pakistan (4345), la Guinée ( 2 781)  et la Côte d’Ivoire (2 742).

Les statistiques établies par l’OFPRA comptabilisent plus de demandes introduites que celles enregistrées.En décembre 2020, l’OFPRA comptabilisait ainsi 86 600  premières demandes et  9 000  réexamens soit un total de 95 600  demandes, en baisse de 29%. Ce phénomène ne peut s’expliquer par les réinstallations (1 080 au 30 novembre 2020), ni par la  demande d’asile déposée en rétention. La différence provient de l’importance des requalifications des demandes des Dublinés qui après l’expiration du délai de transfert, peuvent déposer une demande d’asile en France. On peut estimer leur nombre à près de 30 000 soit 37% de la première demande introduite à l’OFPRA.

90 000 décisions prises par l’OFPRA

En 2020, le nombre de décisions prises par l’OFPRA s’èleve à 90 00 décisions dont 70 036  adultes. Le taux d’accord adulte est de 19,8% (23,7% avec les mineurs). le nombre de réfugié·e·s reconnu·e·s est de 7 886 contre 14 084 en 2019 (-44%)  alors que les protections subsidiaires octroyées par l’OFPRA sont au nombre de 5978.

Eurostat comptabilise 86 335 décisions dont 68 530 décisions adultes (le ministre en compte 70 036). Si une partie de la différence s’explique par les réinstallations (comptabilisées à part par Eurostat) il en reste près de 3 000 dont ont ignore la provenance).

Le taux d’accord connait une baisse sensible avec au total près de 12 000 réfugié· e ·s et 7180 PS soit 22% (contre 25% en 2019).

Pour ce qui concerne les principales nationalités le long feuilleton de la grande formation de la CNDA sur la jurisprudence Kaboul, n’a pas trop affecté le taux de protection des Afghans ( 4160 protections adultes dont plus de 80% sont des PS). La Chine est le pays qui connait le plus grand nombre de réfugiés (tibétains) et un taux littéralement historique de 73% (certaines années le taux pour ce pays a été de 0,1%) suivi de l’Érythrée, du Soudan. La Guinée a une particularité, elle compte deux fois plus de réfugiés mineurs que d’adultes et une différence de cinquante points entre le taux d’accord adultes et celui  des mineurs.

Décisions adultes

Décisions pour les mineurs

La reprise d’une activité « normale »à la fin de l’année a permis à l’OFPRA d’avoir un nombre de demandes en instance en légère hausse (80 000 mais l’OFPRA annonce 84 000) . Le délai moyen prévisible ( le temps nécessaire à traiter les dossiers en attente par les capacités de décision) est de 10, 3 mois mais si on ajoute les renforts des 150 OP on arrive à un délai de 7, 3 mois.

Au niveau européen, l’Allemagne n’a connu qu’une baisse de 9% de ces décisions avec un taux d’accord de 48,6%. L’Espagne a quant à elle doublé ses décisions en décidant d’accorder un statut humanitaire à près de 46 000 vénézuéliens. La Grèce est derrière la France pour le nombre de décisions mais avec un taux d’accord à faire pâlir d’envie (55%) L’Italie a connu une baisse de 56% des décisions mais avec une remontée de la part des accords.

Combien de demandes d’asile pendantes en France?

Au total, Le nombre de dossiers pendants à l’OFPRA est en augmentation et dépasse les 84 000 (dont 10 000 dossiers afghans) avec un délai moyen d’instruction qui passe de 161 jours à 262. . Comme la CNDA a vu augmenter le nombre de recours pendants à 33 000 contre 29 000 fin 2019, la baisse sensible du nombre officiel de dossiers pendants (151 000 contre 160 000 fin 2019 après un pic à 165 000 en mai) ne peut s’’expliquer que par le phénomène de la requalification et par l’absence dans les statistiques des demandeurs d’asile sans attestation (pays d’origine sûrs et réexamens après le rejet de l’OFPRA et Dublinés considéré en fuite).

Auteur: Responsable national Asile