Asile en France : bilan 2021

On dispose  en France de trois sources pour les statistiques.

• Eurostat qui comptabilise les demandes enregistrées par nationalité, toutes procédures confondues depuis juin 2020, et même plus détaillées pour les procédures accélérées (demandes ultérieures incluses)
• les statistiques fournies par le ministère de l’intérieur et  de L’OFII qui indiquent le nombre d’enregistrements des premières demandes d’asile (mineurs inclus), fournies par le traitement ANEF (alias AGDREF2)
• l’OFPRA qui comptabilise les demandes introduites devant lui (sans les Dublinés sauf quand ils accèdent à la procédure OFPRA après l’expiration de la procédure de transfert).

Données

Enregistrements de demandes d’asile

Selon le ministère de l’intérieur , 104 577  premières demandes d’asile et 16 977 demandes ultérieures ont été enregistrées en  2021 en France, soit une hausse de 30%,par rapport à 2020 (28% pour les premières demandes et 36% pour les demandes ultérieures). Cependant, on reste en-deça du niveau atteint en 2019 (-20%) et même en 2018.  Eurostat en compte 103 800 et 16 615 demandes ultérieures.

Dubliné·e·s 

30 223 personnes enregistrées comme primo-demandeures et environ 3 100 demandes ultérieures  (les personnes transférées qui déposent une nouvelle demande) sont  Dubliné·e·s  contre 31 632 en 2020, soit une hausse de 5%. On ignore leur nationalité et le principaux pays qui sont saisis en application du règlement. (les secondes sont publiées sur Eurostat un peu plus tard dans l’année). Cette procédure concerne donc 28,9% des premières demandes et 18% des demandes ultérieures. 6 541 des Dubliné·e·s  ont été requalifié·e·s dans l’année (21% de ce groupe) et  23 682 personnes enregistrées dans l’année étaient encore dans cette situation à la fin de 2021. Même si elles sont regroupées avec les réinstallé·e·s (1827 selon le HCR) et les demandes en rétention (estimées à 1 000), un peu plus de 10 000 personnes enregistrées les années précédentes sont sorties de la procédure  Dublin et ont pu accéder à l’OFPRA (deux fois moins que les années précédentes).

Une part inédite des procédures accélérées

74 000 premières demandes ont relevé directement de l’OFPRA dont environ 30 000 examinées selon la procédure accélérée soit une part inédite de 36%. En ajoutant les réexamens, l’examen selon cette procédure fait jeu égal avec la procédure dite normale. Le ministère indique qu’à la fin de l’année un peu plus de 80 000 avaient une attestation permettant de saisir l’OFPRA (y compris donc les « requalifié·e·s » de l’année).

Nationalités

Les cinq premières nationalités  sont l’Afghanistan, (16 126  premières demandes dont c’est nouveau 18% de mineurs)  loin devant la Côte d’Ivoire (6 268 avec 43% d’enfants), le Bangladesh (6 232, dont 5% de mineurs), la Guinée ( 5 286 dont 40% de mineurs) et la Turquie ( 5 001 dont 5% de mineurs).

Les statistiques établies par l’OFPRA comptabilisent environ 15 000 demandes de moins que les GUDA , avec 89 000  premières demandes et  13 885 réexamens soit un total de 103 000 demandes. 

Près 140 000 décisions prises par l’OFPRA et 68 000 à la CNDA

En 2021, le nombre de décisions prises par l’OFPRA s’èleve à 139 513. Le taux d’accord est de 25,7% avec les mineurs). le nombre de  protégé·e·s est de 35 636 soit 25,7%des décisions. Les renforts et une activité maintenue malgré les vagues épidémiques ont fortement réduit le nombre de dossiers pendants devant l’OFPRA  (49 000 contre 85 000 fin 2020). Le délai moyen constaté est de 8,6 mois contre 10, 3 mois  en 2020 mais il y a des grandes disparités : des personnes attendent plus de six mois pour être convoquées (y compris si l’examen accéléré a été demandé par le préfet) et d’autres sont convoquées un mois après l’introduction (ce qui pose le problème de leur transport puisqu’elles ne perçoivent pas encore l’allocation quand elles n’ont pas fait l’objet d’un refus des conditions matérielles d’accueil).

Selon Eurostat, l’Afghanistan est pour la première fois la première nationalité de reconnaissance du statut de réfugié, devant la Guinée, la Côte d’Ivoire, l’Érythrée et la Syrie mais pour ce dernier pays c’est la protection subsidiaire qui est devenue majoritaire.

A l’inverse le taux d’accord est très faible pour le Bangladesh, le  Nigéria ou les Comores. A noter qu’Haiti connait un taux d’accord relativement élevé par rapport aux années précédentes (16%), signe de la dégradation de la situation dans le pays.

La CNDA a quant à elle enregistré un peu plus de 68 000 recours soit 65% des décisions de rejet de l’OFPRA (mais 80% des décisions adultes). Elle a pris 68 000 décisions et annulé 15 113 décisions de l’OFPRA soit un taux d’annulation de 22%. Le nombre de dossiers pendants est de 33 000 (environ 38 000 en comptant les mineurs)

Au total  plus de 50 000 personnes ont obtenu une protection en 2021, ce qui est inédit. Le nombre de protégé·e·s dépasse vraisemblablement les 500 000 pour la première fois  des 70 ans d’existence  de l’OFPRA.

142 000 demandes pendantes dont 50 000 Dublinés

le « déstockage » effectué par l’OFPRA a réduit le nombre de demandeurs d’asile dont la demande est pendante. Fin 2021,  selon Eurostat, environ 145 000 personnes avaient une demande d’asile pendante contre 165 000 en mai 2020. Même si on dispose pas de chiffres exacts pour la CNDA et pour les Dublinés, on peut estimer leur nombre selon le stade de la procédure et par région.  Environ 49 000 demandes sont pendantes devant l’OFPRA, 40 000 devant la CNDA et les « Dublinés » avec plus de 5§ 000 personnes sont pour la première fois de l’histoire contemporaine de l’asile, le plus grand nombre de demandeurs d’asile dont la demande est pendante notamment en Ile-de-France.

La répartition des nationalités des demandes pendantes correspond, peu ou prou, à celles des demandes enregistrées. En  décembre 2021, 17 720 Afghans avaient une demande pendante dont  8 000 Dubllinés, 7 500 à l’OFPRA et environ 2 000 à la CNDA. Les Bangladais en comptaient 9 070 demandes pendantes, la Guinée 8675, la Côte d’Ivoire 7 970, juste devant le Nigéria (7 810).

Accueil : schéma national d’accueil et admissions

Les données relatives à l’accueil ne sont pas fournies par le ministère mais parcimonieusement par l’OFII.  57 862 sont entrées dans le dispositif national d’accueil qui compte depuis 2021, plus de 108 000 places. Ce nombre est en progression par rapport en 2020 (48 000) mais en net retrait par rapport à 2019 alors que le dispositif comptait moins de places (4 500 ont été créées en 2021).  16 000 personnes ont été orientées vers un tel lieu à partir d’Ile de France selon les orientations régionales du SNADAR,  65% des demandeurs éligibles seraient hébergés fin 2021.

La première nationalité est  l’Afghanistan avec un quart des orientations (soit 14 465 entrées et 80% des demandes enregistrées). Ces données entrent en contradiction avec la fréquence des retraits des conditions matérielles d’accueil en raison d’une fuite déclarée dans le cadre de la procédure Dublin pour cette nationalité. En 2021, on observe  un net décrochage entre le nombre de demandes pendantes (environ 142 000 fin 2021) et le nombre de bénéficiaires des conditions d’accueil (111 906 en décembre). On peut estimer qu’un tiers des demandeurs d’asile n’ont pas ou plus le bénéfice des conditions matérielles d’accueil soit parce qu’ils ont été considérés en fuite, ont présenté une demande dite tardive ou de réexamen (refus systématique) ou parce que le droit s’est interrompu (pays d’origine sûrs).

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Un rattrapage important pour les visas de réunification familiale

Alors que pendant plus de dix mois entre mars 2020 et janvier 2021 (et l’ordonnance du Conseil d’État suspendant cette décision ), le Gouvernement a gelé la délivrance de visas de réunification, les statistiques publiées par le ministère sur la délivrance des visas montrent une augmentation substantielle puisque environ 10 000 personnes se sont vues délivrées un visa de ce type, ce qui constitue un rattrapage par rapport à l’année précédente où seuls 2 693 visas avaient été délivrés. 1 278 contre 189 en 2020,  concernent des familles de protégés afghans. 

Réinstallations et dimension extérieure de l’asile

1827 personnes sont arrivées par la réinstallation (contre 1240 en 2020 et  5 000 avant la pandémie) en provenance d’un premier pays d’asile comme le Liban, le  Rwanda, l’Egypte ou la Turquie. La première nationalité reste la Syrie mais en nombre nettement moins important qu’auparavant.

Les différentes évacuations d’Afghanistan ont conduit à l’arrivée d’environ 2 900 personnes.

Auteur: Responsable national Asile