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Asile et immigration : le durcissement assumé

19 janvier 2018

Le 11 janvier le gouvernement a présenté les grandes lignes de son projet de loi asile et immigration. Il s’inscrit dans un durcissement et une restriction drastique des droits des personnes étrangères. Accélérer les procédures, réduire les délais de recours, mais surtout enfermer et expulser semblent être les seuls principaux objectifs poursuivis.

La promesse d’Emmanuel Macron, prononcée à Orléans, lors de son discours inaugural sur sa politique migratoire le 26 juillet 2017, n’a pas été tenue. Comme l’a souligné Geneviève Jacques, présidente de La Cimade, dans son message adressé au président de la République fin décembre, des personnes exilées dorment encore dans les rues et dans les bois.

La séquence qui a débuté en novembre et s’est clôturée avec la visite à Calais du président Macron le 16 janvier marque sans ambiguïté les ambitions du gouvernement en matière de droits des étrangers. Retour sur un tour de vis supplémentaire pour les personnes en quête de protection.

Trois circulaires pour enfermer, expulser et trier les migrants

La fin de l’année 2017 a été marquée par la publication de trois circulaires par le ministère de l’intérieur. Dans celle du 20 novembre 2017, Gérard Collomb fixe « les objectifs et les priorités en matière de lutte contre l’immigration irrégulière ». Elle vient renforcer l’arsenal des mesures qui pèsent sur les personnes migrantes en France. Elle rétablit de fait la politique du chiffre en matière d’expulsions et organise la surveillance et le contrôle des migrants dès le début de leur parcours en France.

La machine à enfermer s’est affolée à partir du 2 octobre 2017 après la fusillade de Marseille et les consignes du ministère de l’intérieur. Elle s’est emballée avec la circulaire du 20 novembre.

 

Les circulaires du 4 et du 12 décembre, signée par les ministères de l’intérieur et de la cohésion des territoires, remettent en cause l’accueil inconditionnel des personnes dans les centres d’hébergement d’urgence, principe pourtant fondamental de l’action sociale. Elles instaurent des procédures de recensement et d’évaluation des personnes sans-abri ou hébergées à raison de leur nationalité et de leur statut administratif. Des équipes mobiles d’agents des préfectures et de l’Ofii (agence au service de la Place Beauvau) se déplacent dans les foyers pour organiser ce tri. La Cimade et ses partenaires ont contesté la légalité de ces deux circulaires devant le Conseil d’État le jour où le gouvernement a présenté la feuille de route de son projet de loi.

Absence de concertation et mépris des associations

Après la porte claquée à Matignon le 8 décembre lors de la rencontre précédent la circulaire sur le tri des migrants dans les centres d’hébergement, le Premier ministre a tenté de jouer la carte de l’apaisement. Un rendez-vous de « concertation » et la présentation des grandes lignes du projet de loi s’est tenu le 11 janvier avec les associations qui défendent les personnes migrantes.

La nature du texte transmis aux associations démontre le peu de considération du gouvernement pour notre travail. Plutôt qu’un avant-projet de loi annoncé une semaine avant la réunion, texte censé être précis et juridique, c’est un simple fichier Word qui a été transmis la veille, sans en-tête et non daté. Par ailleurs, le document mélange des considérations budgétaires (sur le nombre de places d’hébergement créées par exemple) et des projets législatifs.

Le chef du gouvernement a procédé à un exercice de communication plus qu’à une réelle concertation. Aucune annonce n’a été faite par l’exécutif qui s’entête dans ses certitudes basées sur des analyses biaisées. La philosophie générale de ce projet de loi est assumée au plus haut sommet de l’État, la priorité est bien à restreindre les droits des personnes étrangères.

Un projet de loi quasi exclusivement répressif

Les mesures qui sont susceptibles d’améliorer les droits ou garantir une meilleure protection sont très accessoires et ne concernent à ce stade qu’une très faible proportion des personnes : victimes d’excision, apatrides ou titulaires de la protection subsidiaire et victimes de violences conjugales.

Pour toutes les autres personnes exilées, c’est le volet répressif que le gouvernement propose d’intensifier. L’orientation de la feuille de route du projet de loi va dans ce sens pour la quasi-totalité des mesures détaillées. Celles qui préoccupent le plus La Cimade sont notamment :

  • Réduction du délai pour déposer une demande d’asile de 120 à 90 jours ;
  • Réduction du délai pour introduire un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui passe de 30 à 15 jours ;
  • Retenue administrative prolongée de 16 à 24 heures, une réelle garde-à-vue bis pour les étrangers ;
  • Moins de protection pour les malades étrangers ;
  • Durée de la rétention allongée de 45 à 105 jours.

Plusieurs autres dispositions techniques vont aussi dans le sens de la réduction des droits, comme rendre opposable la langue déclarée en préfecture pour les demandeurs d’asile, accélérer la notification des décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), rendre les décisions de rejet CNDA pour les déboutées effectives avant leur notification, préciser le régime de l’interdiction de retour, élargir le nombre de cas pour lesquels une obligation de quitter le territoire français (OQTF) n’est pas assortie d’un délai de départ volontaire, etc.

Enfin, ce texte ne prévoit rien pour les « Dublinés » très nombreux à souhaiter demander l’asile en France ou pour l’accès au séjour stable et pérenne des personnes par la délivrance de plein droit de la carte de résident valable dix ans. Rien non plus pour mettre fin à l’enfermement des enfants dans les centres de rétention, pratique pour laquelle la France a été condamné six fois par la Cour européenne des droits de l’homme. 275 enfants enfermés en 2017, ils sont déjà quatre à être passés par le CRA du Mesnil-Amelot depuis le 1er janvier.

Depuis le 1er janvier 2018, pour le seul CRA du Mesnil-Amelot, trois familles ont été privées de libertés.

 

Calais et l’impasse des politiques migratoires

Pour achever son plan de communication, le président Macron a choisi d’aller à Calais. Il a tenté de vanter sa politique migratoire dont le vernis « humanitaire » est déjà bien écaillé par les pratiques des préfectures, les circulaires et les prises de position du gouvernement. Il en a profité pour mettre en doute la réalité des violences policières et le harcèlement des exilés dans le Calaisis ou à Paris. Des faits pourtant documentés par de nombreuses vidéos des acteurs de terrain, par des enquêtes de journalistes et par les témoignages recueillis par les associations ou le Défenseur des droits.

Jeudi 18 janvier, La Cimade révélait l’existence d’audiences illégales par visioconférence dans le centre de rétention de Toulouse. Les cours d’appel de Toulouse et de Bastia utilisent la salle dédiée aux entretiens Ofpra pour rendre justice dans un lieu de privation de liberté inaccessible au public. Une pratique qui préfigure le projet de loi. Le durcissement des politiques migratoires est à l’œuvre. Prochaine étape le 21 février pour la présentation du texte en Conseil des ministres, puis examen du texte en Commission des lois de l’Assemblée nationale en mars et débat parlementaire en avril.

De plus en plus de voix s’élèvent pour dénoncer les orientations qui sont prises, y compris dans les rangs de la majorité. Plutôt que de continuer à les balayer d’un revers de la main, l’exécutif serait bien inspiré d’en tenir compte.

Aux horaires des audiences par visioconférence à l’intérieur du CRA de Toulouse, une affichette est apposée pour préciser que la cour d’appel “siège” dans ce lieu d’enfermement inaccessible au public.

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