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Assignations à résidence: analyse depuis les centres de rétention du Mesnil-Amelot et de Rennes

5 septembre 2018

Afin de pouvoir récolter des informations précises sur les mesures d’assignation à résidence, La Cimade a mené une campagne d’observation d’une durée de six mois dans les centres de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot et de Rennes où elle intervient au titre de l’aide à l’exercice effectif des droits. Ce panel des situations constitue sans doute la partie émergée d’un contexte largement invisibilisé.

Code de la honte - assignation à résidence

Créées par la loi de juin 2011, les assignations à résidence de 45 jours (renouvelables une fois) sont des mesures de contrôle restrictives de la liberté d’aller et venir des personnes, en vue de leur expulsion. Les personnes sont alors contraintes de rester dans un périmètre donné et doivent pointer régulièrement, jusqu’à une fois par jour, au commissariat ou en gendarmerie. De 373 en 2011, ces mesures sont passées à 8791 en 2017 et constituent aujourd’hui un outil de plus en plus utilisé qui vient s’additionner à la rétention administrative dans un certain nombre de situations . La Cimade a  collecté pendant six mois, de janvier à juin 2018, des données quantitatives et qualitatives relatives aux personnes assignées à résidence puis placées dans les centres de rétention de Rennes et du Mesnil-Amelot.

Les résultats de ces observations illustrent notamment:

  • Un cumul des dispositifs de restriction et de privation de liberté dont les cibles privilégiées sont les personnes en procédure Dublin
  • Un détournement de l’enfermement des personne pour le confort de l’administration
  • Des pratiques abusives de l’administration sanctionnées par les juges
  • Des modalités de pointage très restrictives
  • Des interpellations au domicile sans base légale ou au commissariat sans information préalable des personnes
  • Des résultats d’expulsion au final assez minces au regard des moyens déployés et des atteintes aux droits portées

Pour en savoir plus:

 

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