Droit d’asile : quelle adaptation du pacte européen en France?
Le 12 juin 2026 , le pacte européen sur l’asile et les migrations va être applicable. On ne ...
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Le 17 décembre 2025 s’est tenu le comité stratégique du schéma national d’accueil ...
Données DNA par régions Si l’OFII publie chaque mois des indicateurs mensuels notamment sur ...
Le 28 mai 2021, la secrétaire d’Etat à la citoyenneté, Marlène Schiappa, a annoncé un ...
L'article 41 de la loi du 26 janvier 2024 avait créé un nouveau régime d'assignation à ...
Les documents budgétaires du projet de loi de finances 2026 ont été mis en ligne. Analyse des ...
L’OFPRA a publié son rapport d’activité 2024 le 20 juin 2025 et les données sur ...
Par un courrier du 19 juin 2025, La Cimade a saisi la Défenseure des droits sur la question de ...
cartographie de l'application du règlement Dublin par la France en 2024 après la publication ...
Etat des lieux des dispositifs d'accueil et d'hébergement dédiés aux personnes demanderesses ...
2024 est une année exceptionnelle pour le droit d'asile : jamais autant de demandes ont été ...
La Cour nationale du droit d’asile a publié son rapport d’activité 2024 principales ...