
Droit d’asile : mise en place des pôles territoriaux France Asile
Prévue par la loi du 26 janvier 2024, la "territorialisation de L'OFPRA commence à peine à ...
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Un décret du 8 juillet a précisé les modalités de fonctionnement de la Cour nationale du droit ...
Depuis le 17 juillet 2024, les décisions de l'OFII refusant ou mettant fin aux conditions ...
L'OFPRA a publié son rapport d'activité 2023 le 18 juillet 2024.
Les données publiées en mai par Eurostat permettent de cartographier l’application du ...
Ce texte reprend, en l’actualisant vingt après, un article paru dans le journal de la ...
C’était un mardi d’avril 1994 et le poste parisien de la Cimade, boulevard des ...
Les premières données provisoires concernant les demandes d'asile ont été publiées par l'OFPRA, ...
la Cour nationale du droit d'asile a publié son rapport d'activité : cartographie de son activité
Données Si l’OFII publie chaque mois des indicateurs mensuels notamment sur les bénéficiaires ...
L'OFPRA a publié son rapport d'activité 2022 le 3 juillet 2023. Analyse cartographique des ...
Il y a un an , le Conseil d’État a rendu une décision relative aux demandes présentées au nom ...