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La Cour nationale du droit d’asile a publié son rapport d’activité 2025
Principales données de ce rapport
RECOURS
En 2025 , la Cour a enregistré 60 065 recours soit 6,3 % de plus qu’en 2024 car l’OFPRA a pris plus de décisions négatives malgré un taux de 39% d’accord. 23 166 de ces recours concernent des décisions prises selon la procédure accélérée ou d’irrecevabilité par l’OFPRA, soit 38,6% des recours.
Les principales nationalités ayant formé un recours sont la Guinée, la RD Congo, la Côte d’Ivoire, le Bangladesh et la Turquie.
Si l’Ile de France est évidemment la première région avec 18 197 l’AURA et le Grand Est deuxième et troisièmes, on constate une forte baisse des recours dans les outre-mer due à un taux d’accord en première instance des demandes haïtiennes en Amériques et l’effondrement de la demande comorienne.
Pour la première fois, on dispose de statistiques des chambres territoriales : elles ont « reçu » près de 19 000 recours soit 39,7% du total. Si on compare avec les données régionales pour les quatre chambres actives depuis 2024, plus des trois quarts des recours des régions concernées sont traités par elles. Pour les deux chambres créées en 2025 à Nantes et à Marseille , elles n’étaient qu’à leur balbutiement.
AIDE JURIDICTIONNELLE
Pour être assisté d’un avocat, 60 742 personnes ont demandé l’aide juridictionnelle et 59730 l’ont obtenu et 3 418 ont essuyé un refus.
Décisions
La Cour a pris 53 086 décisions dont 14 989 ordonnances soit 28,2% des décisions, en baisse de quatre points par rapport à 2024 . Les audiences à juge unique représentent 19,6% du total près de la moitié des décisions sont donc prises par un juge unique. La Cour a tenu 5 340 audiences contre 5 590 en 2024, ce qui explique en partie la baisse du nombre de décisions.
La Cour a reconnu 7 991 statuts de réfugiés (15,1% des décisions), 4 400 protections subsidiaires (8,3%) et 25 706 ont donné lieu à un rejet après audience. La première nationalité en nombre d’annulation reste l’Afghanistan, suivi de la Côte d’Ivoire, de la RD Congo et de la Guinéec. Le Soudan a le plus fort taux d’annulation avec 66%.
Le délai moyen constaté est à la hausse avec 192 jours contre 176 en 2024s pour les audiences collégiales et 129 pour les décisions de juge unique et par déduction 52 jours pour les ordonnances. Les chambres territoriales ont rendu 10 201 décisions soit 20% du total.
Du fait de la baisse des décisions, le nombre de dossiers en instance augmente à 29 810 soit environ 35 000 personnes.11 545 personnes ont un dossier en attente dans les chambres territoriales soit 39% du « stock », et les chambres de Lyon et de Nancy en ont un qui est de loin supérieur à leurs décisions, ce qui est surprenant car les personnes présentes dans ces régions sont souvent en provenance des pays considérés comme sûrs à moins que l’orientation régionale ait bouleversé la donne.
Auteur: Responsable national Asile
