Cartographie de la demande d’asile en 2016

L’année 2016 a été l’année de tous les records en matière d’asile.  Selon les statistiques publiées par le ministère de l’intérieur, par EUROSTAT, et par l’OFPRA dont le rapport d’activité a été publié le 7 avril, plus de 85 700 demandes d’asile ont été enregistrées à l’OFPRA, plus de 26 000 protections accordées par l’OFPRA et la CNDA.  A ces données il faut ajouter le nombre de Dublinés qui dépassent désormais 22 000 soit près de 20% des demandes.

Demandes  d’asile à l’OFPRA: un nombre historique

Avec 63 935 premières demandes de protection internationale  adultes (et 7 325 réexamens), l’OFPRA a enregistré un nombre record de dossiers, battant le record de 1989. En comptant les mineurs, on arrive à 85 726 demandes soit 7% de hausse par rapport à 2015.

Si le premier semestre a été marqué par l’explosion de la demande afghane et haïtienne, le second l’est par la résurgence de la demande albanaise, en dépit de son inscription sur la liste des pays d’origine sûrs,  qui est la première demande d’asile  ( mineurs et réexamens compris) en France en 2016 devant le Soudan et l’Afghanistan. Si on ne comptabilise que les premières demandes adultes, c’est le Soudan qui arrive en tête. La Syrie arrive en quatrième position (60% des demandes sont le fait de relocalisés de Grèce ou de réinstallés). Les demandes congolaises et russes sont en déclin. En revanche, l’augmentation des réexamens est liée à une forte demande sri-lankaise (plus de la moitié des demandes de ce pays).

En ce qui concerne les départements d’enregistrement, Paris reste le premier lieu d’accueil mais avec une baisse apparente par rapport à 2015. En Guyane, 5080 demandes ont été enregistrées par l’OFPRA en dépit de la fermeture pendant trois mois et demi du guichet unique des demandeurs d’asile.  Lyon est le troisième lieu d’accès devant Bobigny. Le Pas-de Calais et l’Ile de France sont le département ou la région qui connaissent le plus grand différentiel entre la préfecture d’enregistrement et la préfecture de résidence.

Un nombre record de Dublinés

Cependant, les chiffres de l’OFPRA ne permettent plus de donner une idée exacte des demandes d’asile car ils ne tiennent pas compte des personnes Dublinées.  Ce sont les statistiques du ministère de l’intérieur sur les attestations de demande d’asile qui permettent d’avoir une idée de leur nombre. Alors que l’année 2015 avait déjà été notable, plus de 18 000 demandeurs d’asile Dublinés adultes ont été enregistrés en 2016, soit un quart des primo-demandeurs. Au total, en comptant les mineurs, on dépasse le cap de 100 000 avec 104 658 demandeurs.

La répartition régionale des demandes montrent que la part des Dublinés est proche de 50% dans les Hauts-de France, d’un tiers en AURA ou dans le Grand Est et de 26% en Ile de France.

Sur les procédures Dublin voir aussi l’actualité application du règlement Dublin en France en 2016

et de procédures accélérées

 L’année 2016 a également été marquée par un nombre inédit de procédures accélérées. La loi prévoit cette accélération lorsque le demandeur provient d’un pays considéré comme sûr, s’il présente une demande de réexamen, si sa demande est manifestement infondée ou sans pertinence ou s’il l’a déposé plus de cent vingt jours après une entrée ou séjour irréguliers.

Plus de 20 000 premières demandes d’asile ont été ainsi enregistrées à l’OFPRA soit près de 30% du total. Les réexamens (7 325) sont étudiés à 95.5% selon cette procédure et les demandes en rétention représentent 1% du total. Sans surprise les demandes des pays considérés comme sûrs sont examinées selon ce mode à 95%, mais d’autres nationalités comme les Comores (enregistrées essentiellement dans le département de Mayotte) ont un taux supérieur à 90%. Le nombre de procédures accélérées est également important pour les demandes soudanaises ou afghanes, souvent en raison d’une procédure Dublin préalable (motif qui n’est pas prévu par la loi) ou d’une dissimulation d’itinéraire ou d’un refus du relevé Eurodac.

Si on examine les lieux de dépôt de demande d’asile, on constate que certains préfets ont utilisé à plein les possibilités offertes par la loi pour décider cette accélération. Près de deux tiers des demandes enregistrées à Metz mais également à Lyon ou à Grenoble (en comptant les réexamens). A Paris  ou à Nantes , c’est un tiers des demandes enregistrées à l’OFPRA  qui font l’objet de cette procédure.

L’OFPRA indique dans son rapport qu’il a décidé d’accélérer la procédure pour 373 demandes et qu’il a « déclassé » en procédure normale,  en raison d’une vulnérabilité liée aux éléments de la demande d’asile ou d’une erreur manifeste des préfets, 51 demandes (0.25% des procédures accélérées), ce qui est extrêmement faible au regard des nombreuses erreurs faites par le préfectures (mineurs placés en procédure accélérée, étudiants titulaires d’un titre de séjour considérés comme ayant déposé tardivement leur demande d’asile).

Dans le même temps, il n’a  pas respecté le délai  (irréaliste) de quinze jours pour examiner les demandes d’asile puisque le délai médian d’instruction de ces demandes est selon le rapport d’activité de l’office de 98 jours, de 34 jours pour les réexamens et de 4 pour les demandes en rétention.

Un nombre inédit de décisions

L’OFPRA a pris 89 919  décisions (dont 70 319 adultes) soit une hausse de 12.4% par rapport à 2015, équivalent du renfort en officiers de protection en 2016, après avoir entendu plus de 50 000 personnes lors d’un entretien personnel dont 873 en présence d’un avocat ou d’un représentant associatif (1,75% des entretiens).

Près de 10% des entretiens ont eu lieu lors de missions foraines dans des préfectures métropolitaines (Bordeaux, Caen, Lyon, Metz et Nantes et Paris) ou en outre-mer (Cayenne et Mamoudzou mais également dans des CAO (Croisilles, Lille et Mont-de-Marsan).

Par ailleurs dans le cadre des relocalisations (d’Italie et de Grèce) et des réinstallations, l’OFPRA a mené également 3 310  entretiens à l’étranger.

Le nombre d’accords est très important puisque l’on frôle les 20 000 décisions favorables (19 882 contre 14 119 en 2015). C’est moins le nombre de réfugiés (12 289 en hausse de 8,7%), qui explique cette hausse spectaculaire,  que l’explosion des accords de protection subsidiaires (7 545 contre 2 122) en particulier pour les Afghans, les Soudanais ou les Syriens.

Le taux d’accord est de 28.8% ce qui n’avait pas été atteint depuis les années 1980. Sans surprise,  la Syrie est la première nationalité d’accord avec 93.8% d’accord, suivi de l’Afghanistan (80.6%). Pour ces deux nationalités, il y a un grande part de protection subsidiaire  tandis que le Soudan est la première nationalité de reconnaissance du statut de réfugié  (41.7% d’accords), suivi de l’Irak (77%) et de la Chine (35%, essentiellement des tibétains). Malgré un faible nombre de demandes, le Burundi connaît un taux d’accord similaire à la Syrie (93.9%). L’Éthiopie se distingue par la part de décisions de clôtures prises par l’OFPRA (132 soit 31% du total)

Parmi les départements les plus importants, le Pas-de-Calais connait le plus fort taux d’accord (53%) tandis que les départements d’Ile de France sont en-deçà de la moyenne.

Malgré cela, le nombre de dossiers en instance est en augmentation. Fin décembre 2016, selon Eurostat, 44 070 demandes (mineurs compris) étaient en instance  soit 2 150 de plus qu’en janvier. La principale nationalité de dossiers en instance est l’Albanie avec près de 4 400  dossiers en instance (10% des demandes) suivis des demandes haïtiennes, afghanes et soudanaises. Compte tenu des capacités renforcées d’instruction, le délai moyen d’instruction est de cinq mois contre sept en 2015.

Mais l’OFPRA a aussi pris un nombre très important  de décisions de rejet (près de 50 000)   dont une grande partie a été contestée devant la Cour nationale du droit d’asile.

Une année exceptionnelle pour la CNDA

La CNDA a publié son rapport d’activité 2016 et là encore si l’année ne constitue pas un pic historique (en 2004 davantage de recours avaient été enregistrés), la CNDA n’a pas chômé.

La CNDA a enregistré 39 864  recours en 2016 soit un taux de recours de 81%.

La principale nationalité est Haïti avec plus de 3 200 recours.  le Bangladesh, le Soudan, la RDC, l’Albanie et le Kosovo suivent

En ce qui concerne la répartition régionale, comme pour la demande OFPRA,  l’Ile de France rassemble 42% des recours suivi de l’Auvergne Rhône Alpes, de l’Outremer.

Le rapport permet de faire un premier bilan des audiences à juge unique  : 11 427 recours (29% des recours) ont été enregistrées pour des procédures accélérées . Début 2017 , 35% des recours étudiés le sont par un juge unique (6 audiences par semaine)

Quant aux décisions, la CNDA a rendu près de 43 000 décisions dont 7 012 par juge unique (mais seules 3 655 d’entre elles  ont fait l’objet d’une audience).  Pour toutes les procédures, 8 956 ordonnances de rejet sans audience ont été rendues soit 20% du total (5 776 recours en procédure normale et 3 180 en procédure accélérée).  29 912 dossiers ont été examinés en formation  collégiale,  200 audiences en visioconférence se sont tenues avec la Guyane, Mayotte, la Guadeloupe et la Martinique.

Le délai moyen pour statuer sur les recours a diminué puisqu’il est de 6 mois et 26 jours. Il est près de trois mois pour les audiences à juge unique.   Le nombre de dossiers en instance baisse passant à  19 744 dossiers contre 23 175 en 2015.

La CNDA a annulé 6 517 décisions et a reconnu 4 511 réfugiés et octroyé 2 006 protections subsidiaires, soit un taux d’annulation de 15%. Si on ne prend que les affaires pour lesquelles une audience s’est tenue,   le taux d’accord est de 20%.

Le Soudan avec 704 protections (dont 403 PS) arrive en tête suivi de la RDC (616, 16.4% d’annulation) , la Russie (588, 20%).

Au final, plus de 26 000 personnes adultes se vont vues reconnaître une protection internationale et environ 44 000 décisions définitives de rejets ont été prises, soit un taux de 38% d’accords.

Et en Europe?

Eurostat a publié les statistiques pour l’ensemble des États membres et cela permet d’avoir un panorama complet

Concernant les demandes d’asile, sans surprise, l’Allemagne est très au-dessus des autres avec 745 000 demandes (soit 57.7% des demandes) vient ensuite l’Italie (près de 122 000 demandes) et la France (104 000 en comptant les Dublinés) . Certains pays comme  la Suède connaissent de très fortes baisses (28 800 demandes en 2016 contre 162 000 en 2015)

Concernant les décisions, la part importante des Syriens ou d’Irakiens  dans la demande joue un rôle dans le taux d’accord  qui est de 60.8% en moyenne. L’Allemagne,  le Benelux et la Scandinavie ont des taux d’accord très élevés (sauf la Finlande) tandis que le Sud de  l’Europe a des taux d’accords plus faible (33% pour la France) .

En ce qui concerne les dossiers en instance, l’Allemagne a plus de 600 000 demandes à traiter fin décembre 2016 tandis que la France en a près de 45 000. Ce nombre doit être relativisé puisque la France est l’un des pays où la procédure est la moins longue (6 mois) alors que la Grèce  devrait  prendre près de 4 ans pour statuer sur l’ensemble des demandes en instance. La moyenne est d’un an.

Auteur: Responsable national Asile