Collectivités territoriales, élu·e·s et société civile ensemble pour une régularisation inconditionnelle et pérenne des personnes sans papiers sur le sol français

Partout dans le monde, les États et leur population sont frappés de plein fouet par une crise sanitaire sans précédent. Le COVID19 ignorant les frontières, nous rappelle à quel point nos destins sont liés, et combien nous sommes tou·te·s d’une certaine manière « colocaterre ». Cette situation inédite bouleverse nos sociétés tant sur le plan social, économique que politique et met à l’épreuve et révèle les fragilités des systèmes de santé et des dispositifs de solidarité. La crise sanitaire accroît les inégalités sociales. Pour les personnes victimes de pauvreté, c’est la double peine, pour celles qui sont en plus « sans papiers » c’est la triple peine. À la précarité sociale et sanitaire s’ajoute la précarité administrative et avec elle, son cortège d’exclusions : l’hébergement, le travail, la formation, le fait de devoir se cacher, d’être sous le joug de la menace constamment. Ce virus impose à notre République de réagir avec raison. La régularisation inconditionnelle et pérenne de l’ensemble des personnes migrantes représente non seulement une réponse éthique et morale qui s’inscrit dans le respect de la dignité et des droits fondamentaux, mais également une réponse aux enjeux auxquels fait face notre pays en termes de santé publique, d’économie et de lien social.

Les personnes sans papiers sont fortement exposées au virus, vivant soit dans la rue, soit dans des lieux communs (collectifs très souvent impropres à l’habitation) excluant toute distanciation sociale. Elles doivent se déplacer -parfois loin- pour trouver nourriture et soins, les exposant davantage au virus mais aussi aux amendes liées aux dérogations de sortie. Cet impossible confinement est préjudiciable à chacune de ces personnes comme à l’ensemble de la collectivité. Les personnes se retrouvent otages, sans droit, d’une situation inhumaine qui les condamne à survivre en attendant d’être expulsé·e·s contre leur gré. Permettre à ces personnes, familles, enfants d’avoir des conditions de vie et de confinement dignes constitue une mesure de santé publique et d’intérêt général.

À la crise sanitaire va s’additionner une crise économique. Pour se relever, notre pays aura besoin de mobiliser tous ceux qui sont à son bord. Les migrant·e·s font déjà partie de l’équipage, la régularisation des sans-papiers leur permettrait de poursuivre dans un cadre légal leur contribution à l’effort collectif, en partageant droits et devoirs dont celui de travailler, de payer des impôts sur le revenu etc. De l’autonomie découle une forme de reconnaissance qui permet à tout être humain d’être reconnu comme un membre de la collectivité. Une régularisation répond donc non seulement à des enjeux sanitaires et économiques mais aussi sociétaux car elle constitue une condition essentielle pour faire société.

C’est pourquoi, en complémentarité avec les initiatives déjà impulsées, collectivités, élu·e·s locaux, nationaux et européens, actrices et acteurs de la solidarité dans leur grande pluralité, de la société civile dont les personnes sans papiers, nous souhaitons nous unir à travers cette tribune pour demander à l’État :

1. La régularisation inconditionnelle des personnes sans papiers sur l’ensemble du territoire français y compris les départements et territoires d’Outre-Mer. Aucune discrimination ne saurait être tolérée quant à l’accès au droit, à la protection et aux conditions minimales de survie, encore moins en temps de crise sanitaire d’où le besoin de mesures en conséquence.
2. La régularisation pérenne de tous les sans-papiers. Il serait impensable de mettre une date de fin de régularisation alors qu’il nous est impossible de mettre une date de fin d’épidémie.
3. L’accès à un logement ou à défaut à un hébergement adapté à l’ensemble des personnes aujourd’hui contraintes d’être sans-abri ainsi que la possibilité d’avoir accès à un accompagnement social afin d’être épaulées dans l’ensemble des démarches administratives, d’accès aux droits ou aux soins. Pour que les collectivités territoriales et les réseaux associatifs locaux et les citoyen·ne·s puissent prendre part à cet accompagnement, l’État français doit leur en donner les moyens.

« Il est temps de repenser nos sociétés pour qu’elles soient plus solidaires et plus respectueuses des droits humains » : ainsi concluait lundi 13 avril 2020 Monsieur le Président de la république Emmanuel Macron. Nous lui demandons de traduire ses mots en actes. À l’heure où cette crise sanitaire met entre parenthèse une part de nos libertés, donnons nous les moyens de faire primer l’égalité et la fraternité.

Premiers signataires :

Organisations signataires :

ANVITA – Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants

Emmaüs International

CCFD-Terre Solidaire

Médecin du Monde

La Cimade

LDH – Ligue des Droits de l’Homme

GRDR Migration-Citoyenneté-Développement

OCU – Organisation pour une Citoyenneté Universelle

Mouvement Utopia

CISPM – Coalition Internationale des Sans Papiers, Migrant·es

Union Juive Française pour la Paix – UJFP

La Fédération de l’Entraide Protestante

SAF – Syndicat des Avocats de France

FSU – Fédération Syndicale Unitaire

Le Group’ Consultants mutualisés – Experts du Secteur Solidaire

LIMBO

CSP 75 – Coordination 75 des Sans Papiers

Communauté d’Emmaüs Bourges

Association de Veille Écologique et Citoyenne – AVEC Nantes

Collectif AMIE (Accompagnement mineurEs isoléEs étrangerEs)

Collectif Intersquats Exilé.e.s Lyon et Environs

Collectif soutiens/migrants Croix-Rousse – Collège sans frontières Maurice Scève

Collectif des mineurs non accompagnés de Nantes

Femmes solidaires de Seine-Saint-Denis

Ville de Grenoble

Ville de Montreuil

Ville d’Ivry-sur-Seine

Ville de Saint-Denis

Ville de Briançon

Ville de Nantes

Ville de Strasbourg

Ville de Bagnolet

1e Arrondissement de Lyon

Commune de Saint-Pierre-d’Entremont-Savoie

Ville de Martigues

Ville de Malakoff

Personnalités signataires :

• Personnalités élu·e·s

Damien Carême, Député européen

Myriam Laïdouni-Denis, Conseillère régionale Auvergne Rhône-Alpes

Guillaume Gontard, Sénateur

Raphaël Pitti, Médecin humanitaire, Conseiller municipal à Metz

Nathalie Perrin-Gilbert, Maire de Lyon 1er

Éric Piolle, Maire de Grenoble

Patrice Bessac, Maire de Montreuil

Halima Menhoudj, Adjointe au maire de Montreuil

Alexie Lorca, Adjointe au maire de Montreuil

Guillaume Cros, Vice-Président de la région Occitanie

Salima Yenbou, Députée européenne

Esther Benbassa, Sénatrice

Laurent Russier, Maire de Saint-Denis

Jaklin Pavilla, Adjointe au maire de Saint-Denis

Florence Haye, Adjointe au maire de Saint-Denis

Bally Bagayoko, Adjoint au maire de Saint-Denis

Patrick Vassallo, Adjoint au maire de Saint-Denis

Suzanna De La Fuente, Adjointe au maire de Saint-Denis

Vincent Huet, Adjoint au maire de Saint-Denis

Sonia Pignot, Adjointe au maire de Saint-Denis

Madjid Messaoudene, Conseiller municipal délégué de Saint-Denis

Didier Paillard, Conseiller municipal de Saint-Denis

Etienne Penissat, Conseiller Municipal de Saint-Denis

Martine Rogeret, Conseillère municipale de Saint-Denis

Conception Diez-Soto-Diez, Conseillère municipale de Saint-Denis

Béatrice Djemil Geyres Lebrun, Conseillère municipale de Saint-Denis

Tony Di Martino, Maire de Bagnolet

Daouda Keita, Adjoint au maire de Bagnolet

Marie-Dominique Dreyssé, Adjointe au maire de Strasbourg, Vice-présidente de l’UNCCAS

Christian Métairie, Maire d’Arcueil, Vice-Président du Conseil Départemental du Val de Marne

Philippe Bouyssou, Maire d’Ivry-sur-Seine

Bozena Wojciechowski, Adjointe au maire d’Ivry-sur-Seine

Sylvie Cassou-Schotte, Adjointe au maire de Mérignac

Jacques Boutault, Maire du 2^e arrondissement de Paris

Yves Contassot, Conseiller de Paris

Jérôme Gleizes, Conseiller de Paris

Corinne Iehl, Conseillère métropolitaine de Lyon

David Cormand, Député européen

Frédéric Grimaud, Conseiller municipal de Martigues

Mounir Satouri, Député européen

Gilles Houdouin, Conseiller régional de Normandie

Zillal El Hocine, Commerçant et Élu municipal de La Courneuve

Sylvie Fare, Conseillère départementale du Vaucluse

Francine Daerden, Adjointe au maire de Briançon

Denise Reverdito, Adjointe au maire de la Seyne-sur-Mer

Michel Léon, Conseiller municipal de Bagnolet

Jean-Claude Oliva, Conseiller municipal, Bagnolet

Florent Naranjo, Conseiller municipal et métropolitain de Clermont-Ferrand

Ghislaine Rodriguez, Adjointe au maire de Nantes

Jean-Paul Huard, Adjoint au maire de Nantes

Catherine Bassani, Conseillère municipale de Nantes

Yann Benhayoun, Adjoint au maire du 3^e arrondissement de Lyon

Sophie Börner, Conseillère municipale de Ouistreham

Nicolas Vanderlick, Adjoint au maire de Saint-Sulpice-Laurière

Katia Bourdin, Conseillère régionale de Charente-Maritime

Virginie Fillion-Delette, Conseillère municipale d’Hellemmes

Sokona Niakhate, Conseillère départementale du Val de Marne

Didier Lévy, Conseiller municipal délégué de Fontenay-Sous-Bois

Sylviane Gauthier, Conseillère municipale déléguée de Fontenay-Sous-Bois

Monique Couteaux, Conseillère municipale de Chaville

Fanélie Carrey-Conte, Conseillère régionale Ile de France

François Damerval, Conseiller régional Ile de France

Ann-Claire Jarry-Bouabid, Conseillère régionale Ile de France

Samia Kasmi, Conseillère régionale Ile de France

Hella Kribi-Romdhane, Conseillère régionale Ile de France

Annie Lahmer, Conseillère régionale Ile de France

Mohamed Mechmache, Conseiller régional Ile de France

Roberto Romero, Conseiller régional Ile de France

Ramatoulaye Salle, Conseillère régionale Ile de France

Ghislaine Sénee, Conseillère régionale Ile de France

Sandrine Grandgambe, Conseillère régionale Ile de France

Pierre Serne, Conseiller régional Ile de France

Marie-Odile Bertella-Geffroy, Conseillère régionale Ile de France

Marc Boulkeroua, Conseiller municipal, Clamart

Frédéric Bourdon, Conseiller municipal de Vitry-sur-Seine

Marie-Christine Vergiat, Députée européenne de 2009 à 2019

Jean Louis Griveau, Conseiller municipal de Douarnenez

Alain Ribière, Conseiller municipal de Coaraze

Patrick Braouezec, Conseiller communautaire de Plaine Commune, Vice-président du Grand Paris

Fabien Gay, Sénateur de la Seine-Saint-Denis

Eliane Assassi, Sénatrice de la Seine-Saint-Denis

Laurence Cohen, Sénatrice du Val-de-Marne

Patricia Tordjman, Maire de Gentilly

Jean-Philippe Gautrais, Maire de Fontenay-sous-Bois

Fatiha Aggoune, Vice-Présidente du Conseil Départemental du Val de Marne

Laura Slimani, Conseillère municipale et métropolitaine de Rouen

Mohamed Lamine Gnabaly, Maire de l’île Saint Denis

Jacqueline Belhomme, Maire de Malakoff

Sonia Figuères, Adjointe à la maire de Malakoff

Christian CAROZ, Ancien adjoint au maire de Martigues

• Partis politiques :

Guillaume Balas, Co-coordinateur national de Génération.s

Claire Monod, Co-coordinatrice nationale de Génération.s

Damien Zaversnik, membre du CN de Génération.s

Abdessalam Kleiche, Co-responsable de la Commission Transnational EELV

Julien Bayou, Secrétaire national EELV

Alain Coulombel, Porte-Parole EELV

Jean-François Pellissier, Porte-Parole d’Ensemble !

Roland Merieux, Équipe d’animation nationale d’Ensemble !

Fabien Roussel, Secrétaire national du Parti Communiste Français (PCF), député

• Personnalités associatives et actrices du territoire :

Hubert Trapet, Président d’Emmaüs France

Mégo Terzian, Président de Médecins Sans Frontière France

Philippe De Botton, Président de Médecin du Monde France

Malik Salemkour, Président de la Ligue des droits de l’Homme

Michel Cojean, Trésorier de Médecins Sans Frontière France

Denis Gouzerh, Vice-Trésorier de Médecins Sans Frontière France

Patrick Bouffard, Secrétaire général adjoint de Médecins du Monde France

Alexandre Kamarotos, Membre du Conseil d’Administration de Médecins du Monde

Sophie Alary, Membre du Conseil d’Administration de Médecins du Monde

Carine Rolland, Membre du Conseil d’Administration de Médecins du Monde

Florent Guéguen, Dirigeant associatif Lutte contre l’exclusion, Fédération des acteurs de la solidarité

Cécile Allegra, Fondatrice de l’association LIMBO

Adéa Guillot, Directrice de communication à la FIDH Fédération Internationale des Droits Humains

Cédric Van Styvendael, Directeur Général d’un organisme de logement social, Villeurbanne

• Personnalités universitaires :

Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Membre honoraire de l’Institut Universitaire de France

Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public, Clermont-Ferrand

Serge Slama, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes

Patrick Simon, Démographe à l’Ined, Aubervilliers

Anne-Laure Amilhat Szary, Professeure Université Grenoble Alpes / Directrice de Pacte, Laboratoire de Sciences Sociales

Thomas Lacroix, Maison Française d’Oxford

• Avocats :

Mireille Damiano, Avocate ex présidente du syndicat des avocats de France SAF

Jérôme Giusti, Avocat, Paris

Marianne Leloup, Avocate spécialisée en droit des étrangers, ancienne directrice d’ONG pour Jacques Attali, fondatrice de The Odyssey Project

Zerrin Bataray, Avocate en droit du travail

• Personnalités culturelles :

Meline Freda, Journaliste à Arte

Romane Bohringer, Actrice

Stéphane Sansévérino, Artiste

Muranyi Kovacs, Comédienne

Lydie Turco, Réalisatrice

Elisabeth Jonniaux, Réalisatrice

HK (Kaddour Hadadi), Artiste chanteur

Marie Maffre, Réalisatrice

Sophie Bourel, Actrice

Stéphane Elmadjian, Monteur et réalisateur

Claire Stephan, Journaliste

Martin Rudloff, Assistant-Réalisateur

Marc Melki, Photographe

Marie-Ange Poyet, Réalisatrice

Stéphan Poulle, Journaliste

Delphine Bonamy, Vidéaste urbaniste

Fabienne Guicheneuy, Repéreuse de décor, Paris

• Personnes de la société civile :

Jamal Ouggourni, Militant associatif, Nantes

Cécile Rabouam, Psychologue, Nantes

Aïcha Sif, Sociologue, Marseille

Martine Brindejonc, Bénévole CDDLE, Besançon

Françoise Gac, Agent de service hôtel social, Nantes

Isabelle-Sarah Kreines, Citoyenne de Crest

Aude Mousset, Interprète de conférence et traductrice, Nantes

Renaud Lemor, Militant associatif, Nantes

Franck Barrau, Responsable associatif, Nantes

Sonja Jossifort, Formatrice Egalité femme homme, Paris

Christèle Hervagault, Citoyenne, Chargée de mission, Lyon

Auteur: Service communication