Auvergne Rhône-Alpes

» retour

Confinement et procédures administratives pour les personnes étrangères : état des lieux en AURA

31 mars 2020

Voici un état des lieux évolutif des procédures administratives visant les personnes étrangères en région AURA, pendant cette période exceptionnelle de confinement. Nous actualiserons régulièrement les informations en fonctions de l’évolution de la situation.

Procédures d’asile :

– Pré-enregistrement des demandes d’asile en plateforme de premier accueil (SPADA) : Les SPADA sont partiellement fermées et n’assurent plus le rendez-vous au guichet unique.

– Accès aux guichets unique (GUDA) : l’ensemble des guichets uniques sont fermés en région.

– Instruction OFPRA et recours CNDA : voir leur site internet respectifs.

Titre de séjour : Prolongation automatique de la validité de tous les documents de séjour arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, pour une période de 90 jours (ordonnance du 25 mars 2020). S’agissant des RDV annulés, certaines préfectures mentionnent que ces RDV seront reprogrammés à une date ultérieure (Rhône (69)) ou que leurs services recontacteront les personnes concernées par courriel (Isère (38)) ou encore, que les modalités de report seront communiquées sur le site (Haute-Savoie (74))

Les visas de court séjour ne figurent pas dans la liste des documents visés par le texte mais plusieurs préfectures ont entrepris de poursuivre l’instruction des demandes de prolongation. Dans notre région, c’est le cas de la préfecture de la Haute-Savoie (74) et de l’Ain (01) qui communiquent la procédure pour demander la prolongation de visa (voir leur sites respectifs).

Assignation à résidence : obligation de pointage maintenue. Le déplacement est autorisé par décret du 19 mars 2020. Les conseils des préfectures sont parfois contradictoires en région. La Cimade continue de plaider auprès du ministère de l’intérieur pour demander la suspension des obligations de pointage.

Expulsion : Vigilance à avoir sur le risque de notification des mesures d’éloignement (OQTF) malgré la fermeture des différents services de la préfecture (notamment, risque potentiel lors des contrôles d’attestation de déplacement).

Rétention : Le centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry continue son fonctionnement. Quelques personnes seraient encore maintenues enfermées en dépit de la crise sanitaire et de l’absence des perspectives d’éloignement face à la fermeture des frontières et l’annulation des vols internationaux. Par exemple des nouveaux placements dans les CRA seraient effectués pour les personnes sortantes de prison. Par ailleurs, le CGLPL recommande de procéder sans délai à la fermeture temporaire des centres et locaux de rétention administrative (voir le communiqué ici).

Forum Réfugiés n’assure plus sa mission d’assistance à l’intérieur du centre.

Tribunaux administratifs (TA) : Fermeture exceptionnelle de l’accueil. Activité restreinte pour la réception des recours et les audiences (voir sur les sites des tribunaux en région: TA de Clermont-Ferrand, TA de Lyon, TA de Grenoble).

Voir également :

Conseils pratiques et démarches administratives possibles par temps de confinement

Détails par préfectures

01 – Ainmise à jour au 27 mars

Fermeture de tout accueil physique. Possibilité de joindre le service étranger pour les « mesures importantes » par téléphone ou par mail. Possibilité de prolonger par mail un visa court séjour.

>Plus d’information sur le site.

03 – Allier  – Mise à jour au 17 mars 

Suspension de tout l’accueil étranger. Contact par mail pour les urgences et « dépôt des dossiers par courrier » (à déconseiller pour le moment car la Poste ne semble plus permettre l’envoi de recommandés).

>Plus d’information sur le site.

07 – ArdècheMise à jour au 20 mars

La préfecture indique rester ouverte. Aucune information spécifique sur le service étranger. A vérifier avant tout déplacement.

>Plus d’information sur le site.

 26 – Drôme – Mise à jour au 17 mars

Pas d’accueil. Possibilité de contact par mail et « envoi de dossier par courrier » (à déconseiller pour le moment car la Poste ne semble plus permettre l’envoi de recommandés).

>Plus d’information sur le site.

38 – IsèreMise à jour au 26 mars

Fermeture de l’accueil étranger (depuis le 16 mars). Mais information contradictoire concernant l’accueil des demandeurs d’asile, qui semble encore fonctionner sur prise de rendez-vous.

> Plus d’information sur le site

42 – Loire Mise à jour au 27 mars

Fermeture au public de la préfecture.

> Plus d’information sur le site

La SPADA reste partiellement ouverte pour distribuer des colis alimentaires aux demandeurs d’asile sans allocation.

43 – Haute-Loire – Mise à jour au 31 mars

Suspension de l’accueil en préfecture. Contact par téléphone possible et rendez-vous en cas d’urgence.

> Plus d’information

63 – Puy-de-Dôme – Mise à jour au 19 mars

Fermeture de l’accueil et annulation de tous les rendez-vous

> Plus d’information

La SPADA est partiellement ouverte. Pas de rendez-vous au GUDA, ni distribution du courrier.

69 – RhôneMise à jour au 26 mars

Fermeture de tout accueil en préfecture, y compris pour les demandes d’asile.

> Plus d’information

La SPADA est partiellement ouverte pour quelques orientations vers des hébergements et envois de dossiers OFPRA. Pas de rendez-vous au GUDA, ni distribution du courrier.

73 – Savoie – Mise à jour au 16 mars

Accueil étranger fermé. Possibilité de contact par mail et par téléphone.

> Plus d’information

74 – Haute-Savoie – Mise à jour au 18 mars

Fermeture de l’accueil et annulation de tous les rendez-vous. Possibilité de contact par mail en cas d’urgence. Possibilité de demander la prolongation de visa court séjour par courrier.

> Plus d’information

 

 

 

 

Auteur: Région Auvergne Rhône-Alpes

Partager sur Facebook Partager sur Twitter
À découvrir aussi
À partager
Petit guide – Lutter contre les préjugés sur les migrants
Avec cette troisième édition, la collection fête ses 10 ans. Un titre historique et plébiscité par les publics associatifs et scolaires à partager et échanger sans modération.
Acheter militant
Faites passer le message avec ce t-shirt « Il n’y a pas d’étrangers sur cette terre » !
Retrouvez tous nos produits militants, faites plaisir à vos proches tout en contribuant au financement de nos actions sur le terrain.