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Hébergement d’urgence : la préfecture du Loir et Cher doit assumer ses responsabilités sans discrimination
Depuis un an dans le Loir-et-Cher une pression très importante est mise par la préfecture sur ...
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Suite à la requête portée par La Cimade, le Gisti, la Ligue des Droits de l’Homme et le Syndicat des avocats de France, sur la dématérialisation des demandes de titres de séjour qui laisse de très nombreuses personnes en incapacité de faire valoir leur droit, la Préfecture de la Vienne a été condamnée par le tribunal administratif de Poitiers le 13 mars 2023.
Le Tribunal administratif fait injonction à la Préfecture de modifier son organisation conformément aux décisions du Conseil d’État du 3 juin 2022 afin de mettre en place des alternatives aux procédures dématérialisées.
Cette décision conforte nos actions contre le « tout dématérialisé » qui laisse sur le bord de la route de très nombreuses personnes.
Cette victoire n’est pas une fin, il est à craindre la dématérialisation totale des demandes de titre de séjour via une nouvelle plateforme de dépôt, « l’ANEF », qui aura les mêmes impacts sur les personnes tentant vainement de déposer leur demande de droit au séjour.
Les modalités d’accès aux droits ne peuvent être des obstructions à la reconnaissance de ces droits.
Auteur: Région Centre Ouest
