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Réunion publique « L’ordre public : instrument de mise à l’écart des personnes étrangères »
L'Observatoire de l'Enfermement des étrangers, dont La Cimade est membre, organise le lundi 16 ...
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Observatoire de l’enfermement des étrangers, réunion publique le 13 octobre 2014: « Expulser sans enfermer, nouvelles méthodes, nouvelles pressions »
De plus en plus de procédés sont mis en œuvre par l’administration, en complément ou en remplacement des dispositifs d’enfermement, pour éloigner les étranger.e.s. : assignation à résidence, convocation par la police aux frontières (PAF) sans base légale, obligation de pointage en préfecture, confiscation du passeport, interpellation à domicile, retenue administrative, mise à disposition …
Parfois qualifiées d' »alternatives à la rétention », ces pratiques organisent une mise sous surveillance tout aussi efficace. Elles permettent à l’administration de renforcer et diversifier ses moyens de contrôle et d’expulsion tout en limitant le coût et les contraintes de gestion des centres de rétention administrative (CRA). Autre avantage pour l’État : l’invisibilité accrue du processus d’éloignement, qui échappe ainsi, de plus en plus, au regard de la société civile et au contrôle du juge.
L’objectif de cette réunion publique est de dresser un état des lieux de ces pratiques, de décrypter, dans leur diversité, leurs buts et leurs effets communs, et de recenser les moyens d’y faire face.
lundi 13 octobre 2014, 18h30,
à la Ligue des droits de l’homme
138 rue Marcadet, 75018 Paris (métro Jules Joffrin ou Lamarck-Caulaincourt)
Auteur: Service communication
