Expulsion en cours d’une jeune fille, brutalement séparée de sa famille, et enfermée depuis 7 jours au CRA du Mesnil Amelot

Gayane a tout juste 18 ans. Séparée de force de sa famille depuis une semaine, elle est enfermée au CRA du Mesnil-Amelot sur décision de la préfecture de Meurthe et Moselle, dans l’attente d’une expulsion sans les siens vers un pays où elle ne connaît personne.

Fuyant l’Arménie pour des raisons politiques, Gayane est arrivée en France en juillet 2015 avec ses deux parents, ses deux petits frères jumeaux de 10 ans, et sa sœur de 16 ans.

La famille entre en Espagne avec un visa et poursuit son exil vers sa destination finale : la France. Ils sollicitent l’asile auprès de la préfecture de Meurthe et Moselle qui décide de les expulser vers l’Espagne, estimant que c’est cet État qui est responsable de leur demande d’asile (en application du Règlement Dublin III).

Alors même que les enfants sont rapidement scolarisés sur le territoire, la famille est assignée à résidence, obligée de se présenter régulièrement aux forces de l’ordre.
Le 22 février 2016, elle est convoquée au commissariat de police de Nancy en vue d’une expulsion en Espagne mais ne s’y présente pas. Gayane doit subir une opération 3 jours plus tard.

Le 16 mars à 7 heures du matin, une dizaine de policiers débarquent au domicile de la famille. Or, au moment de cette interpellation surprise, les deux jeunes frères de Gayane sont en classe verte et sa petite sœur au collège. Ne pouvant expulser les parents sans leurs trois enfants mineurs, la préfecture décide d’interpeler Gayane, tout juste majeure. A 7 heures 50, elle est arrachée brutalement à ses parents, malgré leurs supplications. Une escorte policière la conduit à Metz pour l’enfermer en centre de rétention. Elle y passera la nuit, seule derrière les barreaux.

Le lendemain, les policiers du CRA de Metz viennent chercher Gayane à l’aube pour la conduire à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle en vue de l’embarquer de force sur un vol pour Madrid. A l’aéroport, elle refuse d’être expulsée sans sa famille pour se retrouver seule en Espagne où elle n’a aucune attache.

Gayane raconte que les policiers tentent de la convaincre de se soumettre, lui disant que toute résistance est inutile car en cas de refus elle sera enfermée dans un autre centre, avant d’être de nouveau conduite à l’aéroport quelques jours plus tard, mais cette fois avec les menottes, et que si elle s’obstine à refuser de partir en Espagne, c’est en Arménie qu’elle sera expulsée.
La jeune fille parvient à résister aux pressions policières et est finalement transférée dans un second centre de rétention au Mesnil-Amelot.

Malgré la violation du droit fondamental de Gayane de vivre en famille, les juridictions administratives et judiciaires valident son enfermement et son expulsion.

En dépit de l’interpellation du Défenseur des droits et du ministère de l’Intérieur sur la violence inouïe exercée à l’encontre de cette famille depuis l’interpellation de Gayane, cette dernière a épuisé tous ses recours et risque l’expulsion à tout moment.

D’un point de vue strictement juridique rien n’empêche la préfecture de procéder ainsi, mais il apparaît ni souhaitable, ni acceptable que ce type de situations soient traitées en dehors de toute dimension humaine et considération humanitaire. A la fois violentes et absurdes, ces pratiques portent atteinte à l’article 8 de la CEDH. La Cimade demande le retour de Gayane auprès de ses parents et de ses frères et sœurs.

Auteur: Service communication