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Vers un nouveau schéma national d’accueil : orientations directives et refus des conditions matérielles d’accueil
Orientations directives L’article 2 de l’arrêté du 13 mai 2022 a fixé la part de chaque région ...
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La campagne internationale End child detention rassemble 150 organisations internationales, notamment l’Unicef et le Haut-commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies, demandant aux Etats de mettre fin à l’enfermement des enfants migrants visés, seuls ou en famille, par une mesure d’expulsion ou de refoulement.
Cette campagne internationale a réalisé et vient de publier un classement des Etats selon leur respect ou non des droits fondamentaux de ces enfants. Parmi les 20 premiers Etats évalués, la France se classe seulement 14ème, avec une note de 39 sur 100 (http://next-gen-index.org/wp/en/), loin derrière le Brésil, l’Italie, l’Espagne, le Kenya ou la Zambie.
Fruit d’une enquête de terrain, le classement pointe du doigt les lois françaises qui permettent d’enfermer des enfants et leur famille dans des centres de rétention sur le territoire, ainsi que des enfants seuls en zones d’attente aux frontières. Mais aussi le fait que ces lois sont de plus en plus utilisées par l’administration, avec des milliers d’enfants enfermés à Mayotte chaque année, et plus de 300 en métropole en 2017.
Si la France a ratifié de nombreux traités qui devraient garantir les droits fondamentaux de ces enfants, elle est épinglée dans sa politique et la pratique de ses administrations qui n’assurent pas l’effectivité de ces droits.
Au contraire, la nouvelle loi Asile et Immigration qui devrait entrer en vigueur avant la fin 2018, prévoit d’allonger la durée maximale de rétention de 45 à 90 jours, y compris pour les enfants, au détriment évident de la préservation de leur intérêt supérieur.
Durant les débats qui ont précédé le vote de cette loi à l’Assemblée et au Sénat, le gouvernement a reconnu implicitement que la situation était problématique et s’est engagé à mettre en place un groupe de travail qui sera chargé de dégager des propositions de politiques publiques.
La Cimade rappelle une évidence : la seule solution respectueuse des droits consiste à mettre un terme à l’enfermement de ces enfants. Un enfant n’a rien à faire derrière les barreaux d’un centre de rétention.
Avec ses partenaires, La Cimade a déjà rassemblé plus de 139 000 citoyennes et citoyens pour demander à Emmanuel Macron la fin de l’enfermement des enfants en rétention.
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Auteur: Service communication
