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Expulsion de deux personnes séropositives depuis le CRA de Guyane

17 mai 2019

Après la publication de son rapport ce lundi, le Défenseur des droits (DDD) Jacques Toubon constate que « Trop souvent, l’objectif d’exécution de la mesure d’éloignement prime sur la réelle prise en compte de l’état de santé des étrangers ». En effet, la législation française ne prévoit pas de garanties suffisantes pour protéger les personnes gravement malades dans l’urgence d’une expulsion. Au centre de rétention de Guyane, deux personnes séropositives ont été expulsées en mars vers le Guyana où leur vie est aujourd’hui en danger

Après la publication de son rapport ce lundi, le Défenseur des droits (DDD) Jacques Toubon constate que « Trop souvent, l’objectif d’exécution de la mesure d’éloignement prime sur la réelle prise en compte de l’état de santé des étrangers ».  En effet, la législation française ne prévoit pas de garanties suffisantes pour protéger les personnes gravement malades dans l’urgence d’une expulsion.

Au centre de rétention de Guyane, deux personnes ont fait les frais de cette grave carence de notre législation.

Dans ce centre de rétention où les expulsions ont repris à un rythme effréné depuis un an, il est bien difficile de faire valoir sa situation personnelle, y compris pour des personnes parmi les plus vulnérables comme celles qui sont atteintes de maladies graves.

Le 23 mars dernier, la préfecture de Guyane expulsait vers le Guyana deux personnes séropositives sans s’être assurée au préalable de l’accessibilité d’un traitement médical dans ce pays, au risque de mettre ainsi leur vie en danger.

Pourtant, M. Edmond et Mme Adams[1] présentent une pathologie pour laquelle il est unanimement reconnu qu’au Guyana, les traitements adéquats ne sont pas accessibles.

Leur situation aurait pu être identifiée rapidement par la préfecture après leur interpellation, d’autant plus qu’un titre de séjour avait été délivré à au moins l’un d’entre eux du fait de cette pathologie grave. Mais les vérifications sensées intervenir avant de décider de les enfermer en rétention n’en ont pas tenu compte.

Une fois ces personnes enfermées en rétention, le médecin qui y exerce saisit un confrère chargé de délivrer un avis sur les risques qu’implique une expulsion, mais la préfecture n’a pas pris connaissance de ces éléments transmis en urgence en raison d’un dysfonctionnement grave du circuit d’information que l’administration s’est engagée à revoir. C’est aussi en raison de l’absence d’une législation parfaitement protectrice, que M. Edmond et Mme Adams ont été expulsés. Tous les dispositifs sensés assurer une prise en compte attentive des situations individuelles par l’autorité administrative se sont donc révélés défaillants.

M. Edmond et Mme Adams se trouvent néanmoins au Guyana où ils ne peuvent être soignés. La Cimade demande à ce qu’ils puissent être rapatriés sur le territoire français afin que l’erreur administrative commise soit réparée, et leur santé voire leur vie, préservées. Au-delà de ces deux situations dramatiques, c’est la législation qui doit être réformée pour garantir la protection des personnes gravement malades.

[1] Les noms ont été modifiés

Auteur: Région Outre-Mer

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