Le prélèvement à la source et dons aux associations : mode d’emploi 2018

Le 1^er janvier 2019, entre en vigueur le prélèvement à la source.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Ainsi, tous les crédits et réductions d’impôts sont maintenus dans les mêmes conditions, y compris ceux liés aux dons.

Vous continuez donc de bénéficier de 66% de déduction fiscale sur votre impôt sur le revenu mais dans des modalités et temporalités différentes.

En effet, dès le 15 janvier 2019, vous bénéficierez d’une avance de 60% sur vos réductions d’impôt, calculée sur les dons faits en 2017.

Prenons l’exemple suivant :

• Novembre 2017 : J’ai fait un don de 100 euros à La Cimade, association d’intérêt général.
• Avril – Juin 2018 : J’ai fait ma déclaration de revenus 2017. J’ai mentionné le don de 100 euros de novembre 2017.
• Juillet – septembre 2018 : Réception de l’avis d’imposition pour les revenus de 2017. La réduction d’impôt pour le don de 100 euros fait en novembre 2017 est de 66 % = 66 euros. Cette réduction vient diminuer le montant de mon impôt.
• Novembre 2018 : Je fais un don de 100 euros à La Cimade.
• 1er janvier 2019 : Le prélèvement à la source entre en vigueur.
• 15 janvier 2019 : J’obtiens le versement anticipé de 60 % du montant de la réduction d’impôt dont j’ai bénéficié en 2018 au titre du don fait en novembre 2017, soit 60 % de 66 euros = 39, 60 euros.
• Avril – Juin 2019 : Je fais ma déclaration de revenus 2018. Je mentionne le don de 100 euros fait en novembre 2018. A noter que La Cimade vous aura adressé un reçu fiscal en mars 2019.
• Juillet 2019 : Réception de l’avis d’imposition pour les revenus de 2018. Le solde de l’acompte est calculé par l’administration fiscale.

Le calcul du solde de l’acompte est effectué de la façon suivante : réduction d’impôt pour le don de 100 euros fait en novembre 2018 – acompte versé le 15 janvier 2019.

66 euros – 39, 60 euros = 26,40 euros.

A NOTER :

• Si la totalité de mon impôt sur les revenus 2018 est annulé[1], l’administration fiscale me verse le solde de l’acompte de 26,40 euros.
• Si j’ai, au contraire, un reliquat d’impôt dû sur les revenus de 2018 (j’ai perçu des revenus exceptionnels en 2018), le solde de l’acompte viendra diminuer mon montant d’imposition.

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De même, vos dons réalisés en 2019 et déclarés en 2020, vous permettront de bénéficier dès janvier 2021 d’une avance sur réduction d’impôt de 60% du montant du don, en amont de la régularisation de votre déduction en cours d’année.

Pour plus d’informations : dons@lacimade.org ou Information du gouvernement sur le prélèvement à la source et la fiscalité des dons aux associations.

[1] Pour rappel : Il n’y aura pas de double prélèvement en 2019 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents. L’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé par l’application d’un crédit d’impôt spécifique calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018 déposée au printemps 2019. L’excédent est restituable, y compris si cet excédent est une réduction d’impôt pour don à titre exceptionnel pour l’imposition 2018.