
Premier bilan de la demande d’asile en France en 2018
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Des informations pour bien comprendre l’impact du prélèvement à la source sur la fiscalité des dons. Les avantages fiscaux sont maintenus mais dans des modalités différentes.
Le 1er janvier 2019, entre en vigueur le prélèvement à la source.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Ainsi, tous les crédits et réductions d’impôts sont maintenus dans les mêmes conditions, y compris ceux liés aux dons.
Vous continuez donc de bénéficier de 66% de déduction fiscale sur votre impôt sur le revenu mais dans des modalités et temporalités différentes.
En effet, dès le 15 janvier 2019, vous bénéficierez d’une avance de 60% sur vos réductions d’impôt, calculée sur les dons faits en 2017.
Prenons l’exemple suivant :
Le calcul du solde de l’acompte est effectué de la façon suivante : réduction d’impôt pour le don de 100 euros fait en novembre 2018 – acompte versé le 15 janvier 2019.
66 euros – 39, 60 euros = 26,40 euros.
A NOTER :
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De même, vos dons réalisés en 2019 et déclarés en 2020, vous permettront de bénéficier dès janvier 2021 d’une avance sur réduction d’impôt de 60% du montant du don, en amont de la régularisation de votre déduction en cours d’année.
Pour plus d’informations : dons@lacimade.org ou Information du gouvernement sur le prélèvement à la source et la fiscalité des dons aux associations.
[1] Pour rappel : Il n’y aura pas de double prélèvement en 2019 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents. L’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé par l’application d’un crédit d’impôt spécifique calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018 déposée au printemps 2019. L’excédent est restituable, y compris si cet excédent est une réduction d’impôt pour don à titre exceptionnel pour l’imposition 2018.
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