Une note publiée par le Gisti et co-écrite avec le secours Catholique et la Cimade fait le point sur cette réforme.
La loi 26 janvier 2024 durcit les conditions d’intégration pour l’obtention de certains titres de séjour et de la nationalité. Elle rehausse le niveau de français exigé, et impose la réussite à un examen civique.
Ces dispositions, appliquées depuis le 1er janvier 2026, n’ont pas été accompagnées d’une amélioration des formations linguistiques et civiques. Au contraire, depuis le second semestre 2025, la formation linguistique dispensée dans le cadre du contrat d’intégration républicaine (CIR) a été dématérialisée pour une grande partie des bénéficiaires, entraînant une dégradation sans précédent du service public de la formation.
En imposant plus d’exigences avec moins de moyens, ces dispositions percutent le parcours d’intégration de centaines de milliers de personnes étrangères vivant en France.
Pour tout savoir sur cette réforme, Le Gisti, le Secours catholique et La Cimade vous propose de faire Le point sur les nouvelles exigences linguistiques et civiques pour le séjour et la nationalité.
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Auteur: Responsable national Droit au Séjour
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