Loi asile et immigration : la société civile adresse ses contributions extérieures au Conseil constitutionnel

Après l’adoption du projet de loi « asile et immigration » par le Parlement le 19 décembre 2023, le Président de la République, la Présidente de l’Assemblée nationale et 60 député·e·s et 60 sénateur·e·s ont saisi le Conseil constitutionnel les 26 et 27 décembre. Sa décision a été annoncée par son Président, Laurent Fabius, pour le 25 janvier 2024.

Parallèlement, une série de contributions extérieures (aussi appelées « portes étroites ») ont été adressées au Conseil constitutionnel. Organisées par thèmes (nationalité, étudiant·e·s, protection sociale et hébergement d’urgence, étranger·e·s gravement malades, asile, mineur·e·s non accompagné·e·s, contentieux judiciaire, rétention, volet répressif etc.), elles ont été élaborées par des universitaires et des responsables associatifs, et coordonnées notamment par Serge Slama, professeur à l’Université de Grenoble.

La Cimade a contribué à une partie d’entre elles, tout comme un certain nombre des universitaires, d’autres associations, des syndicats et des maires de villes accueillantes.

Voici ces différentes contributions ci-dessous, classées par thématiques :

• Contribution « légistique »
• Protection sociale et hébergement d’urgence
• Réductions tarifaires
• Famille
• Santé
• Droit d’asile
• Contentieux judiciaire
• Étudiants internationaux
• Mineurs non accompagnés
• Rétention administrative
• Tests de français
• Volet répressif

Auteur: Service communication