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Loi Asile et Immigration : le Sénat examine à son tour le « Code de la honte »

6 juin 2018

Le projet de loi Asile et Immigration adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 22 avril arrive au Sénat en commission des lois le 6 juin. Contrairement au message que le gouvernement s’est efforcé de faire circuler, le texte n’a pas été assoupli par les débats parlementaires. C’est un texte dangereux car il consacre un très net recul des droits et va dégrader de façon considérable la situation d’un grand nombre de personnes étrangères.

Hormis de rares avancées issues de quelques amendements retenus par l’Assemblée nationale, le texte adopté en avril reste essentiellement tourné vers la répression et la restriction des droits des personnes étrangères. Parmi les mesures répressives les plus emblématiques arrivant aujourd’hui devant les sénateurs et les sénatrices :

  • Le doublement de la durée de rétention qui passe de 45 à 90 jours, mesure inutile et dangereuse alors que la majorité des expulsions sont effectives dans les 15 premiers jours de rétention.
  • L’enfermement des enfants en centres de rétention, bien souvent pour le confort de l’administration, alors que la France a été condamnée à six reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour les traitements inhumains et dégradants que subissent ces enfants privés de liberté.
  • Les restrictions au droit d’asile avec notamment l’accélération des procédures au détriment des droits, un accueil sous surveillance et des délais de recours raccourcis comme peau de chagrin (15 jours contre 30 jours).
  • La généralisation du bannissement du territoire français et européen pour toutes les personnes sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français après un refus de titre de séjour.

De nombreuses autres dispositions viennent compléter un tour de vis supplémentaire voulu par Emmanuel Macron et orchestré par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, loin des actions de communication qu’ils tentent de mettre en œuvre pour redorer l’image de leurs intentions « humanistes ».

La Cimade appelle le Sénat à rejeter ce projet de loi qui a été durement critiqué par la société civile, mais également par le Défenseur des droits ou encore le Conseil d’État.

 

 

Pour en savoir plus :
Lire le dossier de décryptage du projet de loi Asile et Immigration.
Tout comprendre sur le projet de loi Asile et immigration en vidéos.

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