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Note à l’intention du Président de la République et des instances de l’UE – 24 juin 2015
Plus de 2000 morts ont été recensés depuis janvier 2015 en mer Méditerranée. En vingt ans, ce sont plus de 20 000 personnes qui ont trouvé la mort en tentant de rejoindre les côtes européennes.
À la suite des récents naufrages d’avril, les chefs d’États de l’Union européenne, réunis en Sommet extraordinaire le 23 avril 2015, ont fait le choix de renforcer un arsenal sécuritaire en grande partie responsable de ces drames. En réaction, nos organisations se sont mobilisées autour de l’appel « Contre les naufrages en Méditerranée : des ponts, pas des murs ! », lancé le 6 mai, qui rappelle leurs priorités et demande une rencontre au Président de la République.
Le 13 mai, la Commission européenne a présenté un « Agenda européen en matière d’immigration » qui sera discuté lors de la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin. Le Conseil a, par ailleurs, adopté le 18 mai une « Décision relative à une opération militaire de l’Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED) » . En parallèle, les ministres de l’Intérieur allemand et français ont pris le 1er juin une position commune sur les propositions de la Commission pour un mécanisme de relocalisation des demandeurs d’asile.
Nos organisations de défense des droits humains s’alarment des risques que font encourir ces projets au respect des droits fondamentaux des personnes en migration. La note qui suit recense nos principales inquiétudes et interrogations sur les conséquences des dispositifs envisagés, dans les domaines suivants : la relocalisation des demandeurs d’asile (I), la réinstallation des réfugiés (II), l’intervention militaire en mer Méditerranée (III) et l’extension du rôle de l’agence Frontex (IV). Chacun de ces points soulève des questions qui doivent trouver réponse avant que des décisions soient prises lors de la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin prochains. Nos organisations demandent aux autorités françaises d’être porteuses de leurs préoccupations auprès des autres responsables des State membres de l’UE.
Nos demandes aux autorités françaises :
- Il faut remplacer l’agence Frontex par un dispositif européen véritablement dédié au sauvetage en mer ;
- Il est urgent d’organiser des voies légales d’accès au territoire européen ;
- Il faut s’opposer à toute intervention militaire en mer Méditerranée ;
- Concernant la relocalisation : le principe doit être que la demande d’asile est examinée dans le pays du choix du demandeur. Par ailleurs, le mécanisme de solidarité devrait être renforcé et véritablement effectif pour venir en aide aux États membres en fonction du nombre de demandeurs d’asile accueillis ; il faut s’assurer que les mesures proposées pour la relocalisation ne se traduisent pas par des dispositifs de détention et de coercition des migrant-e-s et demandeurs d’asile à leur arrivée en Grèce et en Italie.
- Concernant la réinstallation : la contrepartie de l’effort demandé aux pays membres de l’UE en matière de réinstallation ne doit pas être la mise en place de centres ad hoc hors UE pour le traitement externalisé des besoins des personnes dans le parcours migratoire. De façon plus large, il faut refuser de négocier/sous traiter avec des pays tiers dont les standards en matière de droits humains sont en deçà des standards européens.
Auteur: Service communication
