Communiqué de la Cimade Pays-Basque
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Constatant qu’à ce jour le ministère de l’Immigration se refuse toujours à tenir compte des revendications exprimées par de nombreuses associations, plusieurs dizaines de milliers de personnes et des centaines d’élus, et alors que le terme de l’appel d’offres était fixé au 10 février, La Cimade a estimé nécessaire de postuler à l’ensemble des lots de l’appels d’offres concernant la mission associative en rétention.
À la fin du mois d’août 2008, son ministère a cherché à imposer, à travers un décret et un appel d’offres, la fin d’une mission associative unique en Europe, qui permet aux personnes placées en rétention d’exercer leurs droits, et à la société civile d’avoir un regard sur la situation des centres de rétention et la politique d’expulsion en France.
Depuis six mois, des dizaines d’associations, des centaines d’élus, des milliers de citoyens se sont mobilisés et ont fait connaître leur opposition à ce projet. La Cimade a publiquement proposé avec cinq partenaires, que cette mission soit désormais conduite par plusieurs ONG, dans le cadre d’une action nationale qui seule permet d’assurer une véritable défense des droits des personnes retenues et un regard libre et indépendant sur l’ensemble du dispositif d’enfermement et de reconduite des étrangers. Cette proposition n’a suscité aucune réponse des pouvoirs publics.
Plutôt que de s’engager dans la voie de la concertation, alors qu’un premier appel d’offres a été annulé par le tribunal administratif de Paris le 30 octobre, le ministère Hortefeux a préféré poursuivre son entreprise de démantèlement de cette mission d’aide à l’exercice des droits des étrangers.
A quelques jours de son départ du ministère de l’Immigration, il a ainsi choisi de publier le 19 décembre un nouvel appel d’offres reprenant la même logique d’émiettement, de mise en concurrence des associations et surtout de réduction des droits, s’appuyant sur la même rhétorique éculée d’un supposé « monopole » de La Cimade.
Constatant qu’à ce jour le ministère de l’Immigration se refuse toujours à tenir compte des revendications exprimées par de nombreuses associations, plusieurs dizaines de milliers de personnes et des centaines d’élus, et alors que le terme de l’appel d’offres était fixé au 10 février, La Cimade a estimé nécessaire de postuler à l’ensemble des lots de l’appel d’offres afin :
Face à l’aveuglement et à l’intransigeance des pouvoirs publics, la Cimade, avec l’ensemble de ses partenaires associatifs continue à se mobiliser pour défendre les droits des étrangers placés en rétention. La Cimade a introduit avec neuf autres associations un recours et un référé suspension contre le décret du 22 août 2008. Plus de 30 associations ont par ailleurs sollicité un rendez-vous auprès du nouveau ministre Eric Besson afin de lui demander de revenir sur les projets dangereux de son prédécesseur et d’ouvrir enfin un vrai dialogue avec le monde associatif.
Les droits des étrangers ne sont pas un marché, il est plus que jamais temps de les défendre !
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22 décembre 2008 – Nouvel appel d’offres sur les centre de rétention : le simulacre continue
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Auteur: Service communication
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Tribune dont La Cimade est signataire, publiée le 16 septembre 2024 dans Le Monde
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