Mission associative en rétention : la mobilisation continue

Depuis près de six mois maintenant, les associations de défense des droits des migrants alertent sur les risques graves que fait courir la réforme de la présence associative en rétention voulue par Brice Hortefeux.

À la fin du mois d’août 2008, son ministère a cherché à imposer, à travers un décret et un appel d’offres, la fin d’une mission associative unique en Europe, qui permet aux personnes placées en rétention d’exercer leurs droits, et à la société civile d’avoir un regard sur la situation des centres de rétention et la politique d’expulsion en France.

Depuis six mois, des dizaines d’associations, des centaines d’élus, des milliers de citoyens se sont mobilisés et ont fait connaître leur opposition à ce projet. La Cimade a publiquement proposé avec cinq partenaires, que cette mission soit désormais conduite par plusieurs ONG, dans le cadre d’une action nationale qui seule permet d’assurer une véritable défense des droits des personnes retenues et un regard libre et indépendant sur l’ensemble du dispositif d’enfermement et de reconduite des étrangers. Cette proposition n’a suscité aucune réponse des pouvoirs publics.

Plutôt que de s’engager dans la voie de la concertation, alors qu’un premier appel d’offres a été annulé par le tribunal administratif de Paris le 30 octobre, le ministère Hortefeux a préféré poursuivre son entreprise de démantèlement de cette mission d’aide à l’exercice des droits des étrangers.

A quelques jours de son départ du ministère de l’Immigration, il a ainsi choisi de publier le 19 décembre un nouvel appel d’offres reprenant la même logique d’émiettement, de mise en concurrence des associations et surtout de réduction des droits, s’appuyant sur la même rhétorique éculée d’un supposé « monopole » de La Cimade.

Constatant qu’à ce jour le ministère de l’Immigration se refuse toujours à tenir compte des revendications exprimées par de nombreuses associations, plusieurs dizaines de milliers de personnes et des centaines d’élus, et alors que le terme de l’appel d’offres était fixé au 10 février, La Cimade a estimé nécessaire de postuler à l’ensemble des lots de l’appel d’offres afin :

• de manifester clairement sa solidarité avec les étrangers en rétention et sa détermination à poursuivre son action auprès d’eux ;

• d’affirmer à nouveau la nécessité d’une action associative nationale dans les centres de rétention administrative, action qu’elle souhaiterait partager avec d’autres associations si le dispositif actuel ne le lui interdisait pas ;

• de préserver ses droits dans la procédure en cours et de pouvoir, le cas échéant, contester les décisions d’attribution des différents lots.

Face à l’aveuglement et à l’intransigeance des pouvoirs publics, la Cimade, avec l’ensemble de ses partenaires associatifs continue à se mobiliser pour défendre les droits des étrangers placés en rétention. La Cimade a introduit avec neuf autres associations un recours et un référé suspension contre le décret du 22 août 2008. Plus de 30 associations ont par ailleurs sollicité un rendez-vous auprès du nouveau ministre Eric Besson afin de lui demander de revenir sur les projets dangereux de son prédécesseur et d’ouvrir enfin un vrai dialogue avec le monde associatif.

Les droits des étrangers ne sont pas un marché, il est plus que jamais temps de les défendre !

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9 février 2009 – Communiqué de presse : Rétention administrative : dix associations déposent un référé suspension contre le décret devant le Conseil d’Etat

22 décembre 2008 – Nouvel appel d’offres sur les centre de rétention : le simulacre continue

1er novembre 2008 – Rétention : les propositions de La Cimade

Auteur: Service communication