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Mobilisation inter associative : le Préfet du 93 annonce des améliorations pour l’accueil des personnes étrangères en Préfecture

19 avril 2018

Le 20 mars dernier, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné une interview au journal Le Parisien à propos des défaillances de l’accueil des personnes étrangères constatées dans les préfectures de Bobigny et du Raincy . La CIMADE prend note des annonces positives faites, en vérifiera l’effectivité et tient à souligner quelques contre-vérités énoncées par le Préfet.

Article du Parisien : lien

Depuis avril 2017, les services préfectoraux en charge des personnes étrangères en Seine Saint Denis ont mis en place un service de prise de rendez-vous par internet, notamment pour le dépôt d’une demande de titre de séjour ou son renouvellement. Cette évolution était alors présentée comme une réponse aux queues catastrophiques qui s’étiraient sur le parvis des préfectures.

Mais le système de prise de rendez-vous dématérialisé s’est vite révélé inefficace : l’essentiel du temps, la plate-forme affiche qu’aucun rendez-vous n’est disponible. Les queues n’ont donc pas disparues : elles ont été rendues invisibles ! Désormais les personnes qui tentent d’accéder au service public attendent des jours, des semaines, voire davantage derrière leurs ordinateurs ou dans des cyber cafés qu’un rendez-vous soit disponible.
Cette situation a été rapidement été signalée par les associations qui ont récemment organisé une large action de dénonciation.

À la suite de cette mobilisation, le préfet a donc pris la parole dans les médias afin de présenter les mesures envisagées pour améliorer la situation. Répondant aux demandes inter associatives, il annonce le recrutement de quelques agents supplémentaires afin d’améliorer l’accueil des administré·es. Il promet en outre que le retard, considérable, de deux ans, accumulé dans le traitement des dossiers devrait être résorbé d’ici l’été. Rappelons que le délai légal de réponse de l’administration à une demande de titre de séjour est de quatre mois !

La CIMADE ne peut que saluer de telles annonces qui marquent une volonté de normalisation de l’accès au service public. Elle sera vigilante quant à leur mise en place effective.

Il nous semble cependant que quelques contre-vérités contenues dans l’interview de M. le préfet doivent être dénoncées.

La plus grave de ces affirmations est le fait qu’il existerait des « robots associatifs » qui satureraient le système de prise de rendez-vous en réservant massivement des créneaux. Le préfet sous-entend même que les associations monnayeraient ensuite ces rendez-vous auprès des personnes qu’elles accompagnent.
Cette accusation très grave vise directement La CIMADE. En effet, notre association a mis en place un système automatisé de surveillance de l’accès au service public : le logiciel À guichets fermés.

Ce programme informatique visite toutes les heures, 24h/24h, le planning des préfectures. Il ne prend pas de rendez-vous, il se contente de « regarder » le planning et enregistre les dates des deux premiers rendez-vous disponibles ou, à l’inverse, qu’aucun rendez-vous n’est proposé.

La régularité des sondages effectués par ce programme informatique permet de produire des données statistiques précises, qui sont publiées par La Cimade et qui ont fait l’objet d’un rapport en mars 2016.

La transparence des données produite est garantie par le fait que le code du logiciel est en accès libre. En aucun cas ce système ne peut donc saturer les serveurs de la préfecture et, encore moins, prendre de rendez-vous pour les redistribuer.

En revanche, cet outil permet d’avoir une vision claire, sur le temps long, de la disponibilité des rendez-vous à la préfecture de Bobigny et du Raincy.
Il permet ainsi de dire que, contrairement à ce que prétend le préfet dans son interview, les personnes qui sollicitent un rendez-vous peuvent l’obtenir « tout de suite ». À titre d’exemple, pour une procédure d’admission exceptionnelle au séjour devant la préfecture de Bobigny, La CIMADE a constaté une indisponibilité des plages de rendez-vous de plus de 99% lors de six derniers mois.

Par ailleurs, les rendez-vous proposés ne sont pas donnés d’une semaine sur l’autre comme l’affirme le préfet. Pour la même procédure le dernier rendez-vous disponible enregistré par le logiciel À guichets fermés a été attribué le 16 mars 2018 pour le 25 juillet, soit près de trois mois plus tard !

Cette situation a d’ailleurs conduit à ce que la préfecture de Bobigny soit récemment condamnée par le Tribunal administratif de Montreuil. Non pas, comme l’affirme le préfet, au regard des longs délais de traitement des dossiers, mais bien en raison de l’indisponibilité des rendez-vous.

Loin, selon les mots du préfet, de se « réfugier derrière des arguments de dysfonctionnements administratifs », La CIMADE réaffirme son attachement aux principes de continuité du service public et d’égalité d’accès aux services administratifs pour tous et toutes. Notre association demeurera donc attentive à ce que la parole du représentant de l’État en Seine Saint-Denis soit tenue.

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