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Prise de rendez-vous par Internet pour demander un titre de de séjour : appel à mobilisation dans le 93 et sanction de la préfecture par la justice

28 février 2018

Face à la « dématérialisation » des demandes de titre de séjour et des difficultés d’accès aux guichets des préfectures, les personnes étrangères sont trop souvent démunies. Pour y faire face, une mobilisation se met en place dans le département de Seine-Saint-Denis, où le préfet vient justement d’être sanctionné à ce sujet par le tribunal administratif.

Que ce soit en Seine-Saint-Denis ou dans de nombreux autres départements, les personnes étrangères réalisant des démarches d’accès aux titres de séjour font face à un obstacle de taille depuis plusieurs années : la dématérialisation des prises de rendez-vous. Alors que de nombreuses démarches sont conditionnées à la prise d’un premier rendez-vous par internet, il est le plus souvent impossible pour les personnes d’en obtenir un, faute d’accès à internet ou du fait de la saturation des sites préfectoraux comme nous l’avions déjà dénoncé dans le rapport A guichets fermés en mars 2016.

Si les files d’attente physiques devant les préfectures disparaissent peu à peu, les difficultés pour les personnes étrangères demeurent de façon invisible. Ces dernières, ainsi que nombre de militants associatifs, passent ainsi des heures devant leur écran à tenter d’obtenir un rendez-vous en préfecture. Les chances d’y parvenir sont infimes : en Seine-Saint-Denis, c’est 100% des tentatives d’obtention de rendez-vous qui se soldent par un échec ! Le robot A guichets fermés, qui surveille les sites préfectoraux, en témoigne.

 

Mobilisation en cours dans le 93…

Face à cette impossibilité d’accès au service public de la préfecture, un rassemblement a lieu ce lundi 5 mars à Bobigny, suite à l’appel de 80 élu.e.s du département, soutenus par plusieurs associations. (Cf tract)

Ce rassemblement sera accompagné d’une conférence de presse pour dénoncer cette inégalité d’accès aux services publics et les délais extrêmement longs qui en découlent pour l’accès au séjour des personnes étrangères. Le lendemain, une délégation, composés d’élu.e.s et de représentant.e.s d’association sera reçue par le Préfet pour aborder le sujet.

 

… au moment où le préfet de Seine-Saint-Denis est sanctionné par la justice

Ironiquement pour le préfet de Seine-Saint-Denis, la justice vient de donner raison à la mobilisation en préparation, à travers une ordonnance du tribunal administratif de Montreuil du 20 février 2018. Saisi en référé, le tribunal devait statuer en urgence sur la situation d’une personne en cours de régularisation, qui ne parvenait pas à obtenir un rendez-vous en préfecture par le biais de la procédure dématérialisée depuis de nombreux mois. Prenant acte à la fois du délai déraisonnable pour simplement accéder à un service public et des preuves apportées par le requérant sur le blocage total du site de la préfecture, le tribunal a condamné le préfet à accorder sous quinzaine un rendez-vous et à verser 1 000 € au requérant.

La Cimade espère que cette victoire contentieuse et la mobilisation du 5 mars permettront d’obtenir un changement dans l’accueil des personnes étrangères par les préfectures : davantage de moyens doivent être alloués à cet accueil et la prise de rendez-vous par Internet ne saurait être un préalable incontournable pour accéder aux droits.

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