« Nous avons un texte ! »

Depuis huit mois, 6000 travailleurs sans papiers ont entamé une grève sans précédent pour obtenir un texte de régularisation par le travail, avec des critères nationaux, clairs et précis. Depuis huit mois, ils dénoncent l’arbitraire des préfectures. Depuis huit mois, ils tentent de faire reconnaître leur lutte comme un conflit de travail, une situation de grave inégalité entre salariés. Vendredi 18 juin, une partie de leurs revendications a enfin été entendue.

Le ministère de l’Immigration et celui du Travail ont reconnu que le traitement des dossiers de régularisation en préfecture n’était pas homogène et ils ont accepté d’ « harmoniser les critères ». Pour ce faire, a été publiée une note de bonnes pratiques qui doit guider les préfets dans l’application de la circulaire du 24 novembre. Cette circulaire, censée régler le conflit, avait été durement critiquée par les grévistes et les onze organisations qui les soutiennent. En effet, ses critères flous et imprécis laissaient une trop grande marge de manœuvre aux préfectures. La note de bonnes pratiques qui vient d’être rendue publique, on l’espère, mettra mettre fin à ces imprécisions.

De plus, désormais, les dossiers de régularisations seront déposés à la direction départementale dont dépend géographiquement l’entreprise, et non plus à la préfecture la plus proche du lieu de résidence. Cette simple mesure permettra, on l’espère là aussi, d’éviter les traitements différents de dossiers de travailleurs salariés dans la même entreprise.

D’autres avancées sont à noter, comme l’assouplissement de la liste des métiers rencontrant des difficultés de recrutement ou la prise en compte des intérimaires.

En revanche il existe encore des incertitudes sur certains critères, en particulier celui de la durée d’ancienneté de séjour requise.

De plus, ce guide des bonnes pratiques n’est pas contraignant juridiquement. Les travailleurs sans papiers entendent donc maintenir leur mobilisation pour s’assurer que ce texte sera effectivement appliqué loyalement, dans le sens où ils l’entendent.

Mais c’est forts de la reconnaissance de leur lutte comme un conflit du travail, que les grévistes sont retournés sur les piquets de grève. En novembre, en effet, le ministère de l’Immigration refusait l’idée même de discussions où serait associé le ministère du Travail. Surtout, durant ces longs mois de mobilisation, les travailleurs sans papiers ont réussi à sortir de l’ombre et à faire reconnaître leur situation. Fait inédit, des organisations patronales, comme Veolia Propreté, ont soutenu le mouvement en reconnaissant publiquement avoir recours à des travailleurs sans papiers.

Si le texte proposé par le ministère de l’Immigration et celui du Travail n’est pas en tous points satisfaisant, il constitue tout de même une avancée pour la reconnaissance des droits des travailleurs sans papiers.

Voir le diaporama photo de l’occupation par Gianni Giulani

Auteur: Service communication