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OQTF : l’outil d’une politique d’expulsion française

17 novembre 2023

Dans un contexte d’atteintes sans précédent aux droits des personnes étrangères, La Cimade présente, à travers une nouvelle saison de podcasts, des récits de personnes dont la présence en France est considérée comme indésirable par l’Etat. « Je ne vis pas », « Je suis bloqué », « Je me sens emprisonné » : ces mots prononcés par les protagonistes des podcasts sont lourds de sens et font écho à ce que traversent plusieurs dizaines de milliers de personnes qui subissent de plein fouet les effets des obligations de quitter le territoire français (OQTF).

Chaque année, plus de 100 000 obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont prononcées, plaçant la France largement en tête des pays européens édictant le plus de mesures d’éloignement. Que ce soit par la voie de circulaires ou de réformes législatives, il existe une véritable volonté de criminaliser, d’exclure et de précariser les personnes étrangères. Cela passe par le renforcement de mesures de contrôle, surveillance et de contrainte en vue de faire tourner la machine à expulser à plein régime.

A travers ces podcasts, La Cimade met en lumière les pratiques abusives, voire illégales, qui constituent la pierre angulaire de la politique d’expulsion française.  Les histoires des personnes qui ont accepté de livrer leurs témoignages révèlent les techniques de systématisation des OQTF, d’acharnement administratif, en l’absence de tout examen individuel et sérieux de la situation des personnes. C’est par exemple le cas de Bob, qui nous confie risquer une expulsion vers son pays d’origine alors qu’il réside en France depuis près de 40 ans et y a construit sa vie privée et familiale.  Il est notamment parent de trois enfants français. C’est également le cas de Marie-Claire et de Pauline, dont les témoignages illustrent l’absence de prise en compte des multiples formes de violences subies par les femmes migrantes.

Afin de systématiser les OQTF, l’administration s’est par ailleurs dotée d’un outil supplémentaire : l’usage de la notion de menace à l’ordre public. Au fil du temps, l’administration n’a eu de cesse d’élargir son interprétation pour justifier la délivrance d’OQTF. C’est ce qu’ont vécu Julie et Bachir : tou∙te∙s deux se sont vu notifier des OQTF sur le fondement d’une prétendue menace à l’ordre public, alors que les faits reprochés n’étaient aucunement caractérisés. La menace à l’ordre public est régulièrement instrumentalisée et utilisée comme tremplin pour parler des personnes étrangères, le plus souvent sous le prisme de l’étranger∙e délinquant∙e, criminel∙le, représentant une menace pour la République.

Expulser quoi qu’il en coûte : c’est donc ce qui caractérise la politique migratoire française, et ce même lorsque les personnes menacées d’expulsion dans leur pays de nationalité risquent d’y subir des traitements inhumains ou dégradants, des actes de tortures, voire la mort. Que ce soit vers l’Afghanistan – comme pour Freshta et Shaheen – la Syrie, la Russie, la République démocratique du Congo, Haïti ou la Somalie par exemple, la France expulse ou tente d’expulser en toute illégalité.

Les témoins des podcasts racontent par ailleurs la crainte omniprésente avec laquelle ils et elles vivent. La délivrance d’une OQTF est de plus en plus associée à une mesure restrictive ou privative de liberté. En vue de mettre à exécution les mesures d’éloignement, les multiples circulaires et réformes viennent augmenter les places en centres de rétention administrative et en centres de préparation au retour, allonger la durée de rétention administrative et d’assignation à résidence, ajouter des nouveaux motifs justifiant ces mesures coercitives et restreindre les droits des personnes concernées. L’enfermement – dans et hors les murs – est devenu la véritable boussole de la politique d’expulsion française.

Vu le nombre colossal d’OQTF délivrées sans que l’objectif affiché ne puisse être atteint, l’intention de l’administration ne réside pas uniquement dans le renvoi du territoire des personnes considérées comme indésirables. En effet, la systématisation de mesures d’expulsion aurait également pour but de maintenir les personnes étrangères dans une précarité administrative, économique et sociale afin d’alimenter une politique de dissuasion.

La politique d’expulsion génère dès lors une fabrique de sans-papiers qui empêche les personnes de s’intégrer, les plaçant ainsi dans une situation qui justifie leur expulsion. Des vies sont donc mises en suspens et les personnes concernées sont privées de leurs droits les plus élémentaires.

Face à cette politique d’expulsion absurde et indigne, La Cimade appelle le gouvernement à régulariser de façon large et durable les personnes présentes sur le territoire et à rompre avec sa logique de rejet, d’enfermement et d’expulsion des personnes étrangères. Elle demande à ce que soient replacés les droits fondamentaux au cœur d’une refonte des politiques migratoires.

Aller plus loin

Découvrez les 4 épisodes de notre autre podcast « Nous, les banni·e·s » dans lequel la parole est donnée aux personnes étrangères qui subissent une décision de bannissement

 

Auteur: Service communication

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