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Le principe d’égalité de tous devant la loi s’arrête là où commence le droit des étrangers…édito, Causes Communes juillet 2012
Le principe d’égalité de tous devant la loi s’arrête là où commence le droit des étrangers. La liste des discriminations légales à leur encontre est longue ou lourde. Or la division juridique existante entre étrangers et nationaux non seulement met en cause leurs chances d’intégration, mais ébranle le socle même de notre société.
Un autre fossé, plus méconnu encore, scinde la métropole de l’Outre-mer où les lois et les pratiques de nos institutions placent les droits des personnes migrantes plus bas encore. Droit d’asile au rabais sans hébergement ; expulsions massives et expéditives ; enfants enfermés illégalement ; centre de rétention inhumain ; pouvoirs de police et administratifs exorbitants ; morts en mer par milliers ; orphelins à la rue ; la liste est interminable.
Depuis 2007, à Mayotte, en Guyane, à la Réunion ou en Guadeloupe, La Cimade tente avec quelques autres associations d’introduire de la justice dans cette sous-France du droit des étrangers, de dénoncer en métropole ce qui s’y déroule et de réclamer la fin du régime dérogatoire en vigueur. Basé sur cette expérience, ce numéro donne à voir une incroyable réalité. Celle de Mayotte en tête, qui concentre le pire de ce que nos lois et institutions sont capables de réserver aux migrants.
Outre l’indifférence métropolitaine, la politique en cause est menée sur fond de large acceptation par les populations locales. Les gouvernements successifs justifient leurs choix par « la pression migratoire particulièrement forte », qui caractérise notamment la Guyane, la Guadeloupe et Mayotte. Ils interpellent, enferment, expulsent massivement, année après année, fabricant des drames humains sans prendre jamais en compte les circulations des populations locales pourtant ancestrales. Les principales victimes de cette politique sont nos voisins : Brésiliens et Surinamais en Guyane, Comoriens à Mayotte, Haïtiens en Guadeloupe. La circulation et les échanges entre nos pays ne cesseront pas, pourtant aucune politique de coopération basée sur des rapports plus équitables et une plus grande liberté de circulation n’est sérieusement envisagée.
Au-delà des victimes qu’elle fabrique, cette politique est extrêmement inquiétante pour ses effets sociaux, pour les formes de rejets qu’elle suscite ou développe brutalement. Ce qui faisait communauté dans ces régions est en cours de destruction organisée et génère des tensions sociales, voire des violences, de plus en plus marquées.
Ces mêmes questions se posent pour l’ensemble de nos politiques d’immigration et de coopération en France et en Europe, et les formes de xénophobie qu’elles engendrent. Mais en Outre-mer nous partons de très loin. Réintégrer cette France à part dans notre régime de droit commun constitue la première des urgences.
David Rohi, responsable de la Commission éloignement de La Cimade
Auteur: Service communication
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